Location et taxe d’habitation

La taxe d’habitation est une taxe locale qui concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Retour sur cette taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : de quoi s’agit-il ?

La taxe d’habitation est une taxe annuelle due par les personnes qui occupent un logement en état d’être habité au 1er janvier de l’année imposable. Elle est une taxe dite locale c’est-à-dire qu’elle est encaissée pour le compte de la commune, ou du groupement de communes, sur laquelle est situé le logement. Elle contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements sportifs mis à disposition, par exemple, etc.
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la situation du ou des occupants des lieux au 1er janvier de l’année imposable. C’est cette date, le 1er janvier, qui détermine les personnes imposables, les exonérations, les abattements, etc. Elle est calculée sur la valeur locative nette du logement.

Quels sont les locaux soumis à la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation ne concerne que les locaux meublés utilisés comme résidence principale ou secondaire, ainsi que les dépendances de ces habitations. Il peut s’agir d’une maison individuelle ou d’un appartement qui dispose d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
Concernant les dépendances, il peut s’agir d’une place de parking, un garage, une chambre de services, etc. Les dépendances sont imposables à partir du moment où elles se situent à moins d’un kilomètre du logement dont elles dépendent.

A noter : si l’habitation est meublée, même inoccupée, la taxe d’habitation reste due.

Qui sont les personnes imposables ?

C’est l’occupant du logement au 1er janvier de l’année imposable qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Même si celui-ci a déménagé depuis, il doit s’acquitter de l’intégralité de la taxe (mais il ne paie pas celle de son nouveau logement). Il peut s’agir ainsi :

• du locataire. En cas de logement loué au 1er janvier, la taxe d’habitation est établie au nom du locataire et, ce, qu’il occupe réellement les lieux ou non. S’il était absent mais que l’état de l’appartement permettait son occupation, la taxe lui est due. Et en cas de colocation ? Elle est établie au nom d’un des locataires.

• des étudiants qui sont soumis à la taxe d’habitation pour leur logement, sauf s’il s’agit d’une chambre universitaire ou d’une chambre meublée chez un habitant qui loue une partie de son logement.

• du propriétaire d’un logement meublé, et donc habitable, sauf si celui-ci a donné un mandat à une agence pour louer le logement toute l’année, mandat qui exclut tout séjour de sa part dans le logement.

• des personnes bénéficiant d’un logement de fonction.