Copropriété : les travaux urgents

Le syndic est en charge de la bonne conservation et de l'entretien de l'immeuble en copropriété. Dans certains cas, il pourra donc prendre seul la décision de faire exécuter des travaux sur le bâtiment. Travaux urgents et copropriété, les informations à connaitre absolument.

Copropriété : les travaux urgents

Copropriété : les travaux urgents  © auremar - Fotolia.com

Copropriété et travaux urgents, l'intervention spontanée du syndic

Dans une situation d'urgence, le syndic est en droit de faire réaliser des travaux, sans avoir préalablement obtenu l'accord des copropriétaires en assemblée générale (loi du 10 juillet 1965).

  • Toutefois, ces derniers devront en être immédiatement informés par courrier, avis, ou voie d'affichage.
  • Une assemblée générale extraordinaire est alors convoquée en urgence, devant permettre de valider les travaux effectués.

À noter : le cas échéant, le syndic peut également réclamer une provision à la copropriété. Pour cela, il doit recueillir l'accord du conseil syndical et la provision ne doit en aucun cas excéder 1/3 du montant du devis estimatif.

Copropriété : quels travaux sont désignés comme urgents ?

Définition : en copropriété, on considère l'engagement de travaux comme relevant de l'urgence, lorsqu'ils sont indispensables à "la sauvegarde de l'immeuble et à la sécurité des personnes".

Exemple de travaux urgents, pouvant justifier l'action spontanée du syndic :

Dans chacun de ces cas, l'habitabilité des lieux est compromise et justifie l'exécution immédiate des travaux. D'autant qu'un syndic qui n'agit pas engage sa responsabilité, les copropriétaires pouvant alors se retourner contre lui.

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Travaux urgents, un risque pour le syndic

Le syndic doit ici prendre ses décisions à la hâte et confier les travaux à une entreprise sans avoir toujours eu le temps de bien comparer les devis.

  • Coût final trop onéreux, étendu des travaux mal définie ... la contrariété saisira alors rapidement les copropriétaires.

Si l'assemblée générale estime finalement que les travaux réalisés ont été considérés à tort comme urgents, elle peut alors les invalider.

Mais les artisans en charge de l'exécution des travaux devront pourtant être rémunérés pour leurs prestations. Le conseil syndical ne pourra alors obtenir un remboursement qu'après avoir intenté une action en justice contre le syndic.

        
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