Location et taxe foncière

La taxe foncière concerne toutes les propriétés de France, et donc tous les propriétaires. Retour sur cette taxe foncière, et sur les conditions d’imposition lorsqu’il y a location.

Taxe foncière : de quoi s’agit-il ?

La taxe foncière est une taxe annuelle qui concerne tous les biens immobiliers situés en France. Elle est un impôt local encaissé par les collectivités territoriales (communes, départements et régions) à la fin de l’année.
Tous les propriétaires d’un bien immobilier (terrain, local d’activité ou logement) sont imposés. Comme la taxe d’habitation, c’est la situation au 1er janvier qui est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière. Elle est donc due par celui qui est propriétaire au 1er janvier de l’année imposable.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est toujours établie au nom du propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale, qu’il soit propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’un local d’activités.
Même si le bien est mis en location, c’est le propriétaire qui reste redevable de la taxe foncière. Ce dernier ne peut l’imposer à son locataire selon la loi du 6 juillet 1989 qui interdit le paiement de la taxe foncière par le locataire.

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Quels sont les biens immobiliers imposés ?

Toutes les propriétés françaises sont concernées par la taxe foncière. On distingue

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui concerne les logements, les usines, les locaux d’activité, etc.
    A noter
    : la taxe foncière d’une propriété bâtie est calculée selon la valeur locative cadastrale du bien, autrement dit, selon la valeur que rapporterait ledit bien s’il était loué au prix du marché.
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties qui concerne les terrains cultivés et non cultivés utilisés à usage commercial, les étangs, les carrières, etc.
    A noter
    : la taxe foncière d’une propriété non bâtie est calculée selon une valeur locative déterminée.

Tous les biens assimilés à ces propriétés bâties et non bâties sont également concernés par la taxe foncière tels que les habitations légères de loisirs (mobil-home) ou, encore, tels que les bateaux utilisés en point fixe et aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.

        
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