Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : qui paye ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous l’acronyme TEOM, permet le financement du ramassage, du transport et du traitement des ordures ménagères par la commune. Qui paye cette taxe et sous quelles conditions ? Réponse ici.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : cas général

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe instituée par les communes, et récoltée chaque année par le Trésor Public pour le financement du ramassage, du transport et du traitement des déchets ménagers. Cette taxe concerne toutes les propriétés bâties redevables de la taxe foncière. Elle figure, ainsi que son montant, sur l’avis de la taxe foncière reçu chaque année par les propriétaires.

Qui est redevable ? Les propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition ou les usufruitiers d’un logement. Sont concernés aussi les propriétaires d’un emplacement de stationnement ou d’une cave dans un immeuble.
A noter : si la propriété est située dans une zone non accessible par les camions pour la collecte des déchets ménagers, une maison isolée par exemple, son propriétaire n’est pas tenu au paiement de la TEOM.

Qui paye la TEOM dans le cadre d’une location ?

Dans le cadre d’une location, le propriétaire du bâti reste redevable de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cependant, il peut récupérer le montant de la TEOM auprès de son ou de ses locataires. Le montant de la TEOM est en principe incorporé dans les charges locatives réglées chaque mois par les locataires qui concernent l’entretien, les menues réparations de l’immeuble et les services rendus au locataire tels que l’enlèvement des ordures ménagères.
Au moment de la régularisation annuelle des charges, le propriétaire peut calculer la différence entre le montant des charges récupérables et les provisions pour charges versées par le locataire, pour revoir le montant des charges locatives.
Le propriétaire peut aussi intégrer au contrat de location une clause particulière qui prévoit le remboursement par le locataire de son quote-part de TEOM.

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Cas particulier : les départs en cours d’année

S’agissant d’une charge dite récupérable, si le locataire quitte son logement en cours d’année, le montant de la TEOM demandée au locataire est calculé au prorata du temps passé dans le logement.

        
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