L’indice de référence des loyers

Chaque année, le prix de location des logements vides ou meublés peut être réévalué en fonction de l'indice de référence des loyers ou IRL. Définition de l'IRL et calcul permettant la révision annuelle du loyer, à suivre dans cet article.

Qu'est-ce que l'indice de référence des loyers ?

L'IRL est la référence sur laquelle s'appuie le calcul de révision annuelle des loyers, pour les logements vides et meublés mis en location.
L'indice de référence fixe ainsi un plafond limite aux augmentations réclamées par les propriétaires-bailleurs.

• L' indice de référence des loyers est calculé en fonction de l'évolution des prix à la consommation sur les 12 derniers mois.

• Il s'applique automatiquement aux contrats de location en cours.

L'IRL pris en compte au moment de la révision est celui dont la date est précisée dans le bail. À défaut, on prendra en compte le dernier IRL publié par l'Insee, au moment de la signature du contrat de location.

Exemple : les valeurs de l'indice de référence des loyers en 2014*

* Source : INSEE

IRL : comment calculer une augmentation de loyer ?

Lors de la révision du loyer, le bailleur doit calculer l'augmentation de son montant à partir de trois éléments distincts, à savoir :
1. le montant du loyer précédent la révision,
2. l'IRL trimestriel correspondant,
3. l'indice de référence des loyers au même trimestre de l'année précédente.

Délai d'application de l'augmentation du loyer :

• dans le cas où l'augmentation concédée n'a pas été appliquée au cours de l'année suivant sa date normale de prise d'effet, on présumera que le bailleur y a renoncé pour l'année écoulée.

• si le propriétaire annonce vouloir appliquer l'augmentation du loyer au cours de l'année suivant sa date de prise d'effet, celle-ci débutera à compter du jour de sa demande et sera établie en fonction du dernier indice publié par l'INSEE.

À noter : il est donc impossible d'appliquer une augmentation rétroactive du loyer.

En savoir un peu plus sur les actes de location.