Régularisation des charges annuelles

Tous les locataires paient chaque mois un loyer ainsi que des charges liées à l’utilisation de leur logement et/ou de leur immeuble. Chaque année, le propriétaire procède à ce que l’on appelle la régularisation de ces charges locatives. Explication.

Que représentent les charges locatives ?

Les charges sont des dépenses liées à l’utilisation du logement et de l’immeuble, initialement prises en charge par le propriétaire, qu’il se fait rembourser chaque mois par le locataire. Ces charges sont alors dites locatives, et leur paiement est accessoire au paiement des loyers.
Il s’agit généralement :

• des dépenses liées à l’ascenseur (entretien, électricité, etc.),
• de l’eau chaude, l’eau froide,
• du chauffage lorsqu’il est collectif,
• des charges des parties communes (électricité, entretien) et des parties extérieures,
• etc.

A quoi correspond la régularisation annuelle des charges ?

Chaque année, le propriétaire bailleur procède à la régularisation de ces charges locatives. Qu’est-ce que cela signifie ? Au moins une fois par an, le propriétaire compare le total des provisions annuelles versées par le locataire aux charges qu’il a réellement payées.

• Si le montant des provisions pour charges versées par le locataire est supérieur aux dépenses réelles du propriétaire, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire.

• Si le montant des charges réelles est supérieur au montant des provisions pour charges versées par le locataire, alors le locataire doit rembourser le propriétaire.

C’est ce calcul que l’on appelle régularisation annuelle des charges.

Comment les dépenses sont-elles justifiées ?

Le montant de cette régularisation des charges annoncé par le propriétaire doit être justifié. Le propriétaire doit envoyer un mois avant la régularisation, un décompte par poste de dépenses (ascenseur, électricité, etc.). Il doit aussi communiquer au locataire :

• le mode de répartition des charges entre locataires si l’immeuble est en copropriété
• une note d’information sur les modalités de chauffage et d’utilisation d’eau dans les parties collectives

Le propriétaire doit mettre le décompte par nature des charges, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives, à disposition du locataire pendant les 6 mois suivants.