Les charges générales en copropriété

Tout propriétaire d'un bien faisant partie d'un ensemble divisé en plusieurs lots, qu'il s'agisse d'un logement d'habitation ou d'un local commercial au sein d'un immeuble ou d'une maison, doit s'acquitter de charges de copropriété. On distingue en la matière celles dites générales de celles dites spéciales. Focus sur les charges générales en copropriété.

Définition des charges générales de copropriété

Les charges générales de copropriété se définissent comme les dépenses courantes relatives aux parties communes, et considérées comme telles, de l'immeuble ou de la maison répartie en différents lots.
A l'instar des charges spéciales, le paiement des charges générales incombe à tous les propriétaires de la copropriété, sans que l'un d'entre eux ne puisse réclamer de s'y soustraire, même s'il n'est pas spécifiquement concerné par une dépense en particulier.

Différents types de charges générales de copropriété

Les charges générales de copropriété sont classifiées en trois catégories :

  • L'entretien : Elles englobent entre autre le nettoyage des parties communes, la sortie des poubelles, l'entretien des espaces verts et l'électricité des parties communes. Il s'agit essentiellement de l'achat de produits ou de fournitures, et de frais de personnel ;
  • La conservation : Celles-ci correspondent à tous les travaux nécessaires pour préserver et améliorer l'état général du bâtiment dans son ensemble. Ravalement, réfection de toiture, ou encore rénovation de hall et cage d'escalier entrent dans cette catégorie ;
  • L'administration : Ce sont par exemple les impôts et taxes auxquels sont soumis les parties communes, l'assurance de la copropriété, et la rémunération d'un gardien et les frais de gestion par un syndic professionnel s'il y a lieu.

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Répartition et paiement des charges générales de copropriété

Les charges générales de copropriété sont le plus souvent appelées par trimestre ; on parle généralement d'un appel de fonds. Elles sont réparties entres les différents propriétaires selon la quote-part de chacun, si bien que tous ne paient pas forcément la même somme.
Aussi, il n'est pas rare, pour les charges de conservation, qui constituent un poste de dépenses très important, qu'elles soient facturées séparément par les syndics professionnels, dans le cadre d'appels de fonds spéciaux dits « travaux ».

        
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