La répartition des charges d’ascenseur dans une copropriété

Un ascenseur est considéré comme un équipement commun à toute une copropriété. Qu’en est-il pour la répartition des charges relatives à l’ascenseur au sein de la copropriété ? Réponse ici.

Comment sont réparties les charges d’ascenseur dans une copropriété ?

Avant tout, il faut savoir que lorsque nous parlons de charges d’ascenseur, nous parlons des frais d’électricité de l’ascenseur, du coût du contrat d’entretien de l'ascenseur et des coûts des travaux à faire sur l’appareil.
La répartition des charges d’installation, d’entretien et de réparation de l’ascenseur respecte l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Comme les autres charges des équipements communs et de services collectifs, les charges d’ascenseur sont réparties selon l’utilité que celui-ci représente pour le copropriétaire, et non au prorata des tantièmes. L’utilité s’apprécie pour chaque lot, et non en fonction du nombre d’habitants par lot.

Que signifie la répartition selon l’utilité ?

La répartition selon l’utilité signifie que les charges sont réparties en fonction des avantages que l’équipement en question, ici l’ascenseur, procure aux différents copropriétaires.
Autrement dit, la répartition se fait en fonction de l’étage auquel se trouve le lot du copropriétaire par rapport au rez-de-chaussée.

L’utilité est d’autant plus grande que l’étage est élevé. Ainsi, les lots qui ne sont pas desservis par l’ascenseur n’ont pas à payer de charges relatives à l’ascenseur. Par exemple, un copropriétaire du rez-de-chaussée ne paiera pas de charges relatives à l’ascenseur puisqu’il ne peut l’apprécier.
C’est le syndicat qui établit une grille de répartition des charges. Cette grille diffère selon la configuration de l’immeuble, à savoir selon le nombre d’étages, selon le nombre d’ascenseurs dans l’immeuble, etc.

A noter : ce n’est pas parce qu’un copropriétaire, du 3ème étage par exemple, s’abstient d’utiliser l’ascenseur (ou tout autre équipement collectif) qu’il peut ne pas payer les charges associées. A partir du moment où l’équipement est mis à sa disposition, pour son propre usage (on parle de faculté d’utilisation), il se doit d’en payer les charges.

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LA RÉPARTITION DES CHARGES D’ASCENSEUR DANS UNE COPROPRIÉTÉ
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