Le paiement de la taxe d’habitation en colocation

Dans le cadre d’une colocation, il existe quelques sujets qui peuvent fâcher si les choses ne sont pas claires dès le départ. Il est notamment très important de fixer les modalités de paiement de la taxe d’habitation en colocation. Que faut-il savoir sur ce sujet ?

Qui paie la taxe d’habitation en colocation ?

D’entrée de jeu, il faut savoir qu’un seul nom (ou deux au maximum) peut figurer sur l’avis d’imposition de la taxe d'habitation. Du point de vue légal, seule cette personne (ou ces deux personnes) a l’obligation de s’acquitter de la taxe (même si un ou plusieurs colocataires ne s’acquittent pas de leur dû). Les personnes dont les noms sont absents de l’avis ne sont pas officiellement redevables, mais héritent d’une dette vis-à-vis du colocataire « en titre ».

Concrètement, l’administration ne fait aucune distinction entre les occupants d’un logement donné. Chaque résidence correspond, en effet, à un seul et unique avis d’imposition. Et même si l'avis d'imposition est adressé à deux personnes, il n’est pas question de diviser le montant par deux. Ces deux colocataires sont solidaires pour la taxe, mais la répartition est laissée à l’appréciation de chacun.

Dans tous les cas, le paiement de la taxe d'habitation en colocation s’effectue en une seule fois. C'est aux colocataires de s'arranger entre eux. C'est pour cela qu'il est absolument nécessaire de rédiger un contrat entre locataires qui précisent les modalités de paiement des taxes (mais aussi la répartition des tâches ménagères, les règles de vie en colocation, les visites autorisées au sein de la communauté...).

Que se passe-t-il si un locataire quitte le logement prématurément ?

Un colocataire a tout à fait le droit de quitter le logement quand bon lui semble. Si son nom n’est pas mentionné sur l’avis d’imposition, les « autres » devront s’arranger pour une nouvelle répartition du paiement de la taxe. Si c’est le nom de ce colocataire qui est présent sur l’avis, un nouveau colocataire devra alors être désigné. Dans tous les cas, il est indispensable de résilier le contrat de bail et en créer un nouveau.

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Les conditions d’exonération et de dégrèvement

Dans certaines conditions, il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Ceci est possible uniquement dans le cas où le RFR ou revenu fiscal de référence de tous les colocataires est en dessous de 10 697 euros (montant en vigueur pour 2016). Si un seul d’entre eux affiche un revenu supérieur à ce montant, la taxe d’habitation devra être payée, sans tenir compte des ressources des autres colocataires. Quoi qu’il en soit, il reste quand même possible de bénéficier d’un dégrèvement, correspondant à une réduction du montant dû. Ici, aucun colocataire ne doit être éligible à l’ISF et son RFR ne doit pas dépasser 25 156 euros.

        
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