Nantissement d'un crédit immobilier

Moins connu que la caution ou l'hypothèque, le nantissement fait pourtant partie des garanties qu'il est possible d'avancer pour l'obtention d'un prêt immobilier. Qu'est-ce que le nantissement d'un crédit ? Comment cela fonctionne ? Quels sont les avantages par rapport aux autres garanties d'emprunt ? Présentation du nantissement.

Nantissement d'un crédit immobilier © sebra - Fotolia.com

Définition du nantissement

Le nantissement est un contrat conclu entre l'emprunteur et la banque, par lequel le premier, appelé débiteur, met en gage de son prêt immobilier des biens incorporels qu'il possède auprès du second, dit créancier.
Ces biens incorporels sont le plus souvent des assurances-vie, mais il peut également s'agir d'actions, d'obligations ou encore de parts sociales dans une entreprise.

Tout comme l'hypothèque ou la caution, ils servent de garantie à la banque, celle-ci pouvant ainsi saisir de plein droit toute ou partie du capital nanti en cas de défaillance de paiement de l'emprunteur.
De plus, ils lui permettent de déterminer le capital d'emprunt qu'elle est prête à accorder. Lorsque le nantissement repose sur une assurance vie, celui-ci peut atteindre jusqu'à 100% du capital qu'elle représente au terme prévue pour le crédit, tandis que pour des actions ou des obligations, la banque ne prend en compte qu'une partie de leur valeur (entre 40 et 80%).

Fonctionnement du nantissement

En termes de durée tout d'abord, le nantissement commence à la mise en œuvre du crédit immobilier et prend fin au terme du contrat, c'est-à-dire une fois l'emprunt remboursé dans son intégralité, tenant compte ainsi des éventuels remboursements anticipés et des pénalités afférentes, liés ou non à la revente du bien.
Concernant la propriété du capital nanti ensuite, celui-ci reste au nom du débiteur et géré par ce dernier. Toutefois, il ne peut en demander quelconque versement tant que son prêt n'est pas entièrement soldé.

Avantages du nantissement

Le nantissement a comme premier intérêt de n'entraîner aucun coût pour l'emprunteur à contrario d'une hypothèque ou d'une caution.
Il offre également l'avantage de pouvoir potentiellement réaliser une plus-value sur les prêts in fine, c'est-à-dire dont le capital emprunté est remboursé à la date de fin du contrat correspondant.