Déboisement d’un terrain
Lorsqu’on possède un terrain boisé sur lequel on veut construire, il faut souvent soit déboiser, soit défricher. Quelle est la différence entre les deux ?
Déboiser ou défricher : une question d’autorisation
Si votre terrain présente quelques arbres et arbustes ou des buissons de ronces volumineux, il n’est pas considéré comme boisé. Pourtant, on parle de déboisement. Cette opération ne nécessite aucune démarche particulière de votre part vis à vis des autorités.
Un terrain est considéré comme boisé lorsque les arbres occupent au moins 10% de la surface totale du terrain. Une autorisation de défrichement est alors nécessaire pour les bois privés de plus de 4 hectares. Si c’est le cas de votre terrain, et même si le terrain est constructible, sachez que vous ne pouvez pas en disposer comme bon vous semble.
Pour toute opération consistant à retirer le caractère boisé d’un terrain, vous devez demander une autorisation de défrichement en bonne et due forme. Par exemple, un agriculteur pour installer des cultures ou une pâture, un particulier pour semer une pelouse ou construire une maison.
Le défrichement consiste à retirer les arbres de la parcelle, ainsi que sa qualité forestière. C’est pour cela qu’il faut demander une autorisation à la direction départementale des territoires ou au préfet de votre département.
Demander une autorisation de défrichement
Il faut remplir le formulaire de demande de défrichement et le faire parvenir à la DDT ou à la préfecture par lettre recommandée avec avis de réception.
Le défrichement d’un terrain ne peut commencer qu’après l’obtention de l’autorisation. Attention : le dépôt de la demande ne fait pas office d’autorisation.
Pour les demandeurs particuliers, sans réponse sous 2 mois, la demande est automatiquement considérée comme tacite et elle est valable sur une durée de 5 ans.
Parfois, la demande de défrichement est refusée par les autorités. Il y a plusieurs motifs de refus possible, suivant l’intérêt écologique et social de la partie boisée. Enfin, en cas de défrichage illicite d’un terrain boisé, des sanctions pénales et administratives peuvent être appliquées.
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À qui faire appel pour déboiser un terrain ?
Le déboisement d’un terrain est une opération que vous pouvez réaliser vous-même ou confier à une entreprise spécialisée dans les travaux paysagers (élagage, abattage et essouchage) ou encore à un bûcheron professionnel, suivant la nature des travaux et votre budget.
Faites votre choix suivant vos besoins et la difficulté de l’opération :
- Combien d’arbres y a-t-il sur le terrain ?
- Y a-t-il un accès pour les machines ?
- Faut-il essoucher ?
- Comment gérer les déchets verts et le bois ?
En choisissant des professionnels, vous vous assurez d’avoir à disposition tout l’équipement et les connaissances précises pour faire déboiser votre terrain. N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs sociétés et à les comparer pour répondre au mieux à vos besoins.
Astuce : demandez dans les centres de formations à ces métiers (élagage, abattage, essouchage…) qui cherchent parfois des stages ou des exercices pratiques pour leur élèves !
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