Envoyer par mail Peut-on déposer un permis de construire sans être propriétaire ?
Pouvez-vous déposer un permis de construire sans être propriétaire du terrain ou du bâtiment sur ou dans lequel vous souhaitez faire des travaux ? Quel est l’intérêt d’une telle démarche ? Quelles sont les conditions à respecter pour que la demande soit recevable ? Dépôt de permis de construire sans être propriétaire : que dit la loi ? Le dépôt de permis de…