Avis et commentaires Permis de construire, les délais d'instruction du dossier
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DS - Le 03/02/24 à 15h36
Bonjour
Une communauté de communes peut il retoquer un permis de construire accepté par le maire de la localité ou donne t elle toujours son avis et/ou décision à la mairie qui doit la faire appliquer ????
Merci
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