La fréquence de ramonage d'une cheminée

Faire ramoner sa cheminée, on sait bien que c'est obligatoire. Par contre, on peut être amené à s'interroger sur la fréquence à laquelle ce ramonage doit être effectué. Textes de loi, réglementations et spécificités, voici un petit guide pour ne plus se tromper !

La fréquence de ramonage d'une cheminée

La fréquence de ramonage d'une cheminée  © chappy04 - Fotolia.com

Les obligations légales : au moins une fois par an

En terme de fréquence de ramonage d'une cheminée, la loi est claire. Dans le code général des collectivités territoriales (art, L2213-26), il est indiqué que « le maire prescrit que le ramonage des […] cheminées des maisons doit être effectué au moins une fois par an ».

Une fois par an, c'est donc le minimum syndical, qui s'applique dans le cas de combustibles gazeux, de conduits sociaux ou de conduits tubés desservant une chaudière à gaz, comme indiqué dans les articles 31.1 et 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT).

Ce règlement indique par ailleurs que le ramonage est obligatoire deux fois par an pour les cheminées desservant des appareils de chauffage à combustible solide. De même pour les conduits desservant des installations de chauffage central.

A noter : pour les ramonages qui doivent s'effectuer deux fois par an, il faut obligatoirement que l'un des deux soit effectué pendant la période de chauffe de la cheminée.

Les spécificités

Si la loi nous impose de faire ramoner notre cheminée une fois par an minimum, cette fréquence peut varier :

  • En fonction de la municipalité. Certains arrêtés municipaux et règlements sanitaires départementaux peuvent imposer un ramonage bi-annuel. Pour s'assurer que l'on respecte bien la réglementation de notre ville et de notre département, on se renseigne auprès de la mairie, de la préfecture, ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).
  • En fonction des assurances. Quand on veut s'assurer d'être couvert par son assureur en cas de sinistre, une lecture minutieuse des clauses du contrat s'impose. Certaines compagnies exigent purement et simplement 2 ramonages annuels.
  • En fonction de l'utilisation de la cheminée. C'est logique : la fréquence de ramonage d'une cheminée va varier également selon la quantité et le type de bois qu'on y brûle chaque année. Plus on utilise la cheminée, plus elle devra être ramonée régulièrement. Certains professionnels chiffrent ce rapport ainsi : un ramonage tous les cinq stères de bois brûlés.

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