L’achat d’un appartement sur plan
L'achat d'un appartement sur plan est une pratique de plus en plus courante que l'on appelle aussi "Vente en l'état futur d'achèvement". Quels éléments permettent au futur acquéreur de choisir son bien en devenir ? Quelles modalités accompagnent une Véfa ? Nos explications.
Vente en l’état futur d’achèvement : l'achat sur plan
L'achat d'un appartement neuf se fait le plus souvent sur plan, parfois même avant le début des travaux de construction.
Pour ce faire, le promoteur immobilier en charge du projet met à la vente les appartements à partir de leurs plans.
L'acquéreur potentiel choisit son futur bien en fonction de son descriptif (surface, pièces, matériaux, dépendances, espaces collectifs...), et de ses plans :
- les perspectives qui lui permettent de se représenter l'architecture de l'immeuble ;
- le plan de masse, une représentation vue du ciel définissant le périmètre du terrain ;
- le plan de situation qui resitue l'habitation dans son environnement géographique ;
- les plans intérieurs qui lui présentent les dimensions et les volumes intérieures de l'appartement, ainsi que l'agencement de ses pièces...
Il s'agit donc ici d'une "Vente en l’état futur d’achèvement" ou Véfa (Code de la construction - article L 261-1). L'acheteur devient propriétaire de son appartement au fur et à mesure de la construction.
Les modalités d'achat d'un appartement sur plan
Le contrat de réservation
Cet avant-contrat est passé entre l'acquéreur potentiel et le vendeur et doit impérativement contenir toutes les caractéristiques du bien.
Le dépôt de garantie
Le contrat de réservation s'accompagne d'un dépôt de garantie dont le montant varie en fonction du délai de livraison de l'appartement (de 2% à 5%).
Le délai de rétractation
L'acquéreur potentiel dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter. Ce délai court dès réception du contrat transmis par courrier recommandé avec accusé de réception.
L'acte authentique de vente
La vente débute effectivement au moment de la signature (devant notaire) de l'acte authentique de vente. Celui-ci est signé selon la date définie dans l'avant-contrat.
Le paiement et la livraison
Le paiement d'un logement en Véfa est échelonné en fonction de l'avancée des travaux :
- 35% à l’achèvement des fondations,
- 70% à la mise hors d’eau,
- 95% à l'achèvement de l'immeuble,
- 100% à la remise des clés.
Décrivez votre projet et recevez des devis gratuits Votre devis Achat / Vente
Recommandé pour vous
- L’achat d’un appartement sur plan
L’achat d’un appartement sur plan Les avis et commentaires
Annuaire des notaires de France

-
Rentabilisez votre logement grâce à WeHost
WeHost, l'assistant de vos locations courtes durées. Vous partez en vacances ou en déplacement professionnel ? WeHost prend soin de votre logement et rentabilise votre absence. Conseils et analyses, optimisation de l'annonce, communication avec les voyageurs, ménage et…
-
Traitez l'eau de Maison avec la technologie Fluid Force (FF)
Traitement écologique et naturel de l'eau L'utilisation avec le Système Fluid Force® est universelle, avec le Générateur Hydro-Magnétique, Fluid Force modifie le comportement cristallin des Ions de Calcium et de Magnésium dans l'eau. Les…
-
Dalles Fortelock, des matériaux innovants qui respectent l'environnement
Un nouveau produit sur le marché des dalles de sol débarque en France : Fortelock. Système innovant et clipsable, cette marque se distingue par une installation facile ne nécessitant aucun outil. Extrêmement résistantes, ces dalles ont l'avantage de se poser…
Newsletter
Chaque mois, recevez nos conseils pour embellir votre habitat !