Envoyer par mail Droit de passage sur un terrain (servitude)

Le droit de passage est le droit qu’a tout propriétaire de passer sur la propriété du voisin pour pouvoir rentrer chez lui lorsqu’il ne possède pas d’accès direct à la voie publique. Ce droit est soumis à réglementation pour éviter tout problème de voisinage et tout abus de la part des deux partis concernés. A quoi sert le droit de passage sur un terrain ? Le droit de passage sur un terrain est…