Fiscalité du patrimoine immobilier

La fiscalité du patrimoine immobilier s'adapte à chaque situation. Il existe donc des impôts pour la détention de biens immobiliers (taxe foncière et ISF), des mesures fiscales en cas de revenus fonciers et de plus-values et des droits pour la transmission du patrimoine. Tour d'horizon de la fiscalité du patrimoine immobilier.

Fiscalité du patrimoine immobilier et taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local. Chaque propriétaire règle annuellement les taxes correspondant à son ou ses biens immobiliers bâties.

Cet impôt est calculé par l'administration en fonction du loyer potentiel que le propriétaire pourrait tirer de son bien.
Calcul de la taxe foncière = Revenu cadastral x Taux fixés par les collectivités locales.

L'ISF et le patrimoine immobilier

L'impôt de solidarité sur la fortune fait lui-aussi partie des mesures fiscales attachées au patrimoine immobilier. En effet, l'ISF concerne tous les éléments "de fortune", les biens immobiliers étant naturellement comptés parmi eux.

Les personnes physiques concernées par cet impôt annuel sont :

• domiciliés en France;
• dépositaires d'un patrimoine (global) d'une valeur nette minimale de 1 300 000 €.

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Revenus fonciers et fiscalité du patrimoine

Les revenus fonciers proviennent de biens immobiliers mis en location (logements, garages, bureaux, terrains, boxes, ...).

Ces revenus sont imposables sous différents régimes en fonction de la situation du contribuable (micro-foncier, réel, BIC, BNC). Un prélèvement social de 13,5% est également soustrait à ces revenus fonciers.

À noter : les rentes viagères sont elles aussi soumises à l'impôt sur le revenu.

Fiscalité pour la transmission de son patrimoine immobilier

La transmission de son patrimoine immobilier à ses héritiers est soumise à des droits de succession, dont le coût varie en fonction du degré de parenté qui existait entre le défunt et le bénéficiaire des biens.

En cas de donation d'un bien immobilier, il existe également une taxe de publicité foncière, une contribution de sécurité immobilière et des droits de donation.

Les plus-values pour les cessions immobilières imposables

Lorsqu'un propriétaire vend l'un de ses biens immobiliers (maison, appartement, terrain), il lui est généralement possible d'en obtenir une plus-value (si le bien est revendu plus cher qu'il n'a été acheté).

La plus-value immobilière sera taxée à hauteur de 34,5 % si la vente concerne une résidence secondaire détenue depuis moins de 30 ans.