Articles Fiscalité du patrimoine immobilier

Taxe foncière 2024 : Comment connaître la catégorie de votre logement ?Le montant de la taxe foncière est défini avec la valeur locative cadastrale. Connaître la catégorie de son logement permet de déterminer cette valeur locative. Pour identifier la catégorie de votre logement en matière de taxe foncière,…

Taxe de publicité foncièreLa taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des taxes dues à la commune, au département et à l'état, lors de l'achat d'un bien. Quelle est sa fonction ? Comment est-elle calculée ? Taxe de…

Patrimoine immobilier : que déclarer aux impôts ?Le patrimoine immobilier d'un contribuable doit obligatoirement être déclaré auprès des services fiscaux. Biens immobiliers, revenus fonciers, plus-values immobilières et rentes viagères ... tout doit-il nécessairement être déclaré…

Les impôts sur le patrimoineIl existe différents impôts sur le patrimoine dont devra s'acquitter tout contribuable possesseur de biens immobiliers. Une imposition qui s'applique en cas de transmission des biens mais aussi de manière périodique, avec notamment le règlement de taxes…

Patrimoine immobilier et taxes foncièresTout propriétaire d'un patrimoine immobilier doit s'acquitter de taxes foncières en relation avec ses biens. Il s'agit ici d'impôts locaux, perçus chaque année par les collectivités territoriales. Définition, biens immobiliers concernés et…

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