Les revenus fonciers

Investir dans l’immobilier locatif sous-entend percevoir chaque mois un loyer. L’ensemble des loyers perçus sur une année civile, appelés revenus locatifs, doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. Retour sur ce terme de revenus fonciers, et sur ce qu’il sous-entend.

Revenus fonciers : qu’est-ce que c’est ?

Les revenus fonciers sont les revenus tirés par un propriétaire d’une location vide. Il peut s’agir :

• d’une location de locaux d’habitation et de leur dépendance tels qu’une maison, un appartement ou encore un emplacement de parking

• d’une location de locaux d’activités tels qu’un bureau, un commerce ou une usine

• d’une location de terrain

Les propriétaires bailleurs de ces locations doivent, chaque année, déclarer leurs revenus locatifs dans la catégorie imposable des revenus fonciers. Les revenus locatifs, c’est-à-dire les loyers réellement encaissés au cours de l’année civile.

Régime micro-foncier et régime réel : quelle différence ?

Lors de la déclaration de ces revenus fonciers, on distingue le régime micro-foncier et le régime réel d’imposition.

• Le régime micro-foncier s’applique lorsque le montant des recettes perçues au cours de l’année civile pour la location du bien immobilier ne dépasse pas les 15 000 €.

Le propriétaire bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 30 %. Autrement dit, il est imposé sur 70 % de ses revenus seulement. A noter : les travaux et les charges ne sont ici pas déduits du revenu foncier. Ils sont compris dans les 70 % imposables.

• Le régime réel d’imposition s’applique lorsque le montant des recettes perçues au cours de l’année civile pour la location du bien immobilier dépasse les 15 000 €, ou lorsque le propriétaire a fait la demande de cette formule d’imposition.

Le propriétaire doit, dans ce cas, calculer ce que l’on appelle le revenu net foncier : le revenu foncier duquel est déduit le montant des charges (travaux, assurance, etc.). Si le propriétaire dégage de ce calcul un bénéfice, il est imposé sur cette somme. Dans le cas contraire, le déficit peut être imputé de son revenu global (sous certaines conditions).

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