Les impôts sur le patrimoine

Il existe différents impôts sur le patrimoine dont devra s'acquitter tout contribuable possesseur de biens immobiliers. Une imposition qui s'applique en cas de transmission des biens mais aussi de manière périodique, avec notamment le règlement de taxes foncières, voire d'un ISF. Explications.

Impôts sur le patrimoine immobilier

La fiscalité du patrimoine comprend un ensemble de taxes et d'impôts qu'ils convient de bien différencier les uns des autres.

En effet, les impôts sur le patrimoine immobilier proprement dit, ne sont pas les mêmes que ceux attachés aux revenus générés par les biens et qui relèvent de l'impôt sur le revenu.

Les impôts sur le patrimoine interviennent généralement au cours de la transmission des biens immobiliers, suite à :
• une succession (droits de succession);
• une donation (droits de donation);
• une vente (impôt sur les plus-values).

Le propriétaire du patrimoine immobilier devra également se soumettre chaque année aux taxes foncières et éventuellement à l'ISF.

Impôts sur le patrimoine immobilier : la taxe foncière

Les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d’un ou plusieurs immeubles bâtis doivent s'acquitter de la taxe foncière, et ce chaque année au mois d'octobre.

Ce sont les collectivités territoriales qui établissent la taxe foncière des propriétés bâties, le revenu cadastral constituant la base d’imposition.

  • Le taux d'imposition n'est donc pas le même sur tout le territoire français et connaît d'ailleurs de fortes variations en fonction de la situation du bien.

À noter : certaines constructions bénéficient d’exonérations temporaires. La taxe foncière peut également être réduite pour les résidences principales habitées par des personnes âgées, handicapées ou ne bénéficiant pas de gros revenus.

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Patrimoine immobilier et impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune inclut la valeur vénale des biens immobiliers détenus par les personnes ainsi imposées. Sont soumis à l'ISF les contribuables disposant d'un patrimoine d'une valeur globale de 1 300 000 € au minimum.

Ces personnes devront donc s'acquitter de l'ISF en plus des taxes foncières et déclarer :

  • chacun de leurs immeubles bâtis, qu'ils soient à usage personnel ou locatifs;
  • les bâtiments classés « monument historique »;
  • les biens immobiliers non bâtis (terrains constructibles, terres agricoles);
  • les usufruits et droits d'usage.

À noter : certains biens immobiliers peuvent être exonérés mais uniquement sous conditions.

        
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