Patrimoine immobilier : que déclarer aux impôts ?

Le patrimoine immobilier d'un contribuable doit obligatoirement être déclaré auprès des services fiscaux. Biens immobiliers, revenus fonciers, plus-values immobilières et rentes viagères ... tout doit-il nécessairement être déclaré aux impôts ? Les éléments de réponse à suivre dans cet article.

Impôt sur le patrimoine, quels biens immobiliers déclarer ?

Tout contribuable détenteur d'un patrimoine immobilier doit déclarer ses biens aux impôts.

  • Immeubles bâtis d'habitation et de rapport (maisons, appartements, dépendances)
  • Immeubles bâtis commerciaux (bureaux, commerces, locaux)
  • Immeubles non bâtis (terrains constructibles, terres agricoles)
  • Tout immeuble en cours de construction au 1er Janvier 2015
  • Tout bâtiment classé "monument historique"
  • Tout usufruit et droit d'usage.

Qu'ils soient destinés à un usage personnel ou à la location ne change rien à l'obligation de déclarer ces biens.

Déclarer ses revenus fonciers aux impôts

Déclarer ses revenus fonciers :

  • Les revenus fonciers inférieurs à 15000€ HC/an sont déclarés sous le régime (forfaitaire) micro-foncier.
  • Les revenus fonciers de plus de 15000€ HC/an sont déclarés sous le régime réel (loyers perçus moins les charges.)

Déclarer ses bénéfices industriels et commerciaux :

  • Les revenus inférieurs à 32600€ HC/an pour les loueurs en meublé, sont déclarés sous le régime forfaitaire micro-bic (micro-entreprise). Les revenus supérieurs à 32600 €, sont déclarés sous le régime réel.

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Déclarer une plus-value immobilière aux services fiscaux

La plus-value immobilière est imposable sur le revenu (sauf pour les résidences principales). Sera donc déclarée toute plus-value réalisée sur un patrimoine immobilier privé, en cas :

  • de vente d'un appartement, d'une maison, d'un terrain;
  • de vente des droits attachés au bien immobilier (comme les servitudes),
  • de vente d'une propriété immobilière obtenue par l'intermédiaire d'une SCI ou d'un FPI (fonds de placement),
  • d'échange de biens, de partage ou d'un apport en société.

Déclarer une rente viagère aux impôts

Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables. Le viager immobilier, inclus parmi ces rentes, devra donc être déclaré au titre de l'impôt sur le revenu (IR).

À noter : une rente viagère à titre onéreux, qu'elle soit ou non immobilière, n'est soumise à imposition que pour une fraction de son montant. Cette fraction est calculée par l'administration fiscale en fonction de l'âge du contribuable lors du premier versement de la rente.

        
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PATRIMOINE IMMOBILIER : QUE DÉCLARER AUX IMPÔTS ?
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