Patrimoine immobilier : que déclarer aux impôts ?

Le patrimoine immobilier d'un contribuable doit obligatoirement être déclaré auprès des services fiscaux. Biens immobiliers, revenus fonciers, plus-values immobilières et rentes viagères ... tout doit-il nécessairement être déclaré aux impôts ? Les éléments de réponse à suivre dans cet article.

Impôt sur le patrimoine, quels biens immobiliers déclarer ?

Tout contribuable détenteur d'un patrimoine immobilier doit déclarer ses biens aux impôts.

Immeubles bâtis d'habitation et de rapport (maisons, appartements, dépendances)
Immeubles bâtis commerciaux (bureaux, commerces, locaux)
Immeubles non bâtis (terrains constructibles, terres agricoles)
Tout immeuble en cours de construction au 1er Janvier 2015
Tout bâtiment classé "monument historique"
Tout usufruit et droit d'usage.

Qu'ils soient destinés à un usage personnel ou à la location ne change rien à l'obligation de déclarer ces biens.

Déclarer ses revenus fonciers aux impôts

Déclarer ses revenus fonciers :

Les revenus fonciers inférieurs à 15000€ HC/an sont déclarés sous le régime (forfaitaire) micro-foncier.
Les revenus fonciers de plus de 15000€ HC/an sont déclarés sous le régime réel (loyers perçus moins les charges.)

Déclarer ses bénéfices industriels et commerciaux :

Les revenus inférieurs à 32600€ HC/an pour les loueurs en meublé, sont déclarés sous le régime forfaitaire micro-bic (micro-entreprise). Les revenus supérieurs à 32600 €, sont déclarés sous le régime réel.

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Déclarer une plus-value immobilière aux services fiscaux

La plus-value immobilière est imposable sur le revenu (sauf pour les résidences principales). Sera donc déclarée toute plus-value réalisée sur un patrimoine immobilier privé, en cas :

de vente d'un appartement, d'une maison, d'un terrain;
de vente des droits attachés au bien immobilier (comme les servitudes),
de vente d'une propriété immobilière obtenue par l'intermédiaire d'une SCI ou d'un FPI (fonds de placement),
d'échange de biens, de partage ou d'un apport en société.

Déclarer une rente viagère aux impôts

Les rentes viagères à titre onéreux sont imposables. Le viager immobilier, inclus parmi ces rentes, devra donc être déclaré au titre de l'impôt sur le revenu (IR).

À noter : une rente viagère à titre onéreux, qu'elle soit ou non immobilière, n'est soumise à imposition que pour une fraction de son montant. Cette fraction est calculée par l'administration fiscale en fonction de l'âge du contribuable lors du premier versement de la rente.