Quelles aides pour le financement d’un monte-escalier ?

Différentes aides peuvent vous être attribuées pour financer l’installation d’un monte-escalier. Leur objectif est d’améliorer l’accessibilité du logement des personnes à mobilité réduite ou des séniors en perte d’autonomie et de favoriser leur maintien à domicile.

Le crédit d’impôt pour l’installation d’un monte-escalier

Le financement de votre monte-escalier sera allégé grâce au crédit d’impôt de 25 %.

Il est accordé sans condition de ressources que le logement soit neuf ou ancien. Par contre, vous devrez faire l’avance de la somme et vous ne serez remboursé que l’année suivante.

En pratique, lors de votre déclaration d’impôts vous mentionnez l’installation de l’équipement. 25 % du prix d’achat sera déduit de vos impôts. Si vous n’êtes pas imposable ou si le crédit d’impôt est supérieur à votre impôt, vous serez remboursé de la somme correspondante.

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • Le monte-escalier équipe votre résidence principale que vous en soyez propriétaire occupant ou locataire.
  • L’achat et l’installation du monte-escalier doivent être réalisés auprès du même professionnel.

Le crédit d’impôt est plafonné à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple soumis à une imposition commune (+ 400 € par personne à charge).

Les aides de l’ANAH pour le financement d’un monte-escalier

L’Agence Nationale de l’Habitat dans le cadre du dispositif Habiter Facile vous aide à financer l’installation d’un monte-escalier que vous soyez sénior en perte d’autonomie ou personne en situation de handicap.

L’aide est accordée sous condition de ressources :

  • 50 % du montant HT du coût de l’installation si vous vous situez dans la catégorie des ressources très modestes avec un maximum de 10 000 €.
  • 35 % du montant HT du coût de l’installation si vous vous situez dans la catégorie des ressources modestes avec un maximum de 7 000 €.

Le plafond de ressources est publié chaque année sur le site de l’ANAH.

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • Le monte-escalier équipe votre résidence principale de plus de 15 ans que vous en soyez propriétaire occupant ou locataire.
  • Vous vous engagez à habiter le logement pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
  • Vous devez justifier de votre handicap et/ou de votre perte d’autonomie.
  • L’achat et l’installation du monte-escalier doivent être réalisés auprès du même professionnel.
  • La demande de subvention pour un monte-escalier doit être faite AVANT de commencer les travaux.

Renseignez-vous auprès de votre agence locale de l’ANAH ou sur le site www.faire.fr.

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L’APA pour financer l’achat d’un monte-escalier

L’APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie est gérée par les Conseils départementaux. Elle finance l’aide à domicile ainsi que les travaux nécessaires permettant le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie.

L’APA n’est pas attribuée sous conditions de ressources mais le montant de l’aide dépend de votre niveau de ressources et de votre niveau de perte d’autonomie. La perte d’autonomie est évaluée à l’aide de la grille AGGIR qui détermine 6 niveaux de dépendance de GIR de 1 (perte d’autonomie la plus forte) à 6 (perte d’autonomie la plus faible).

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • Le monte-escalier équipe votre domicile que vous en soyez propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Vous êtes âgé de plus de 60 ans et vous êtes en perte d’autonomie : GIR 1,2,3 ou 4.

La demande d’aide est à faire auprès des services du département ou de votre mairie (CCAS) ou d’un point d’information locale dédié aux personnes âgées. Suite à votre demande, un professionnel du groupe médico-social APA du département viendra visiter votre logement et déterminer votre GIR.

Les aides de caisses de retraite pour l’achat d’un monte-escalier

Dans le cadre de l’aide Pour Bien vieillir chez soi, votre caisse de retraite principale et/ou votre caisse complémentaire peuvent vous aider pour un monte-escalier.

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • Être retraité du régime général ou retraité de l’État et avoir plus de 60 ans.
  • Être en perte d’autonomie.
  • Le logement doit être votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire.
  • Vous ne devez pas déjà bénéficier de l’APA ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).

La demande est à adresser directement à votre caisse de retraite. Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous proposera une visite à votre domicile par un spécialiste de l’habitat qui déterminera vos besoins avec précision.

En fonction de vos revenus, l’aide peut atteindre 3 500 €.

La PCH pour aider à installer un monte-escalier

La PCH ou Prestation de Compensation du Handicap permet de financer les dépenses liées au handicap : service d’aide à domicile, aménagement et adaptation du domicile pour permettre le maintien au domicile, etc. Elle est versée par le département.

L’aide peut atteindre 75 % du coût de l’équipement dans la limite de 3 960 € par période de 3 ans.

Les conditions d’obtention :

  • Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité importante du quotidien, ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités importantes du quotidien. Ces difficultés doivent être définitives ou d'une durée prévisible d'au moins un an.
  • Avoir moins de 60 ans. Sous certaines conditions l’aide peut être maintenue jusqu’à 75 ans.
  • Elle est attribuée sans conditions de ressources mais le reste à charge dépend du niveau de ressources.

La PCH est à demander auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes handicapées). Suite à votre demande, une équipe pluridisciplinaire élaborera un plan personnalisé de compensation qui déterminera vos besoins. Ce plan sera transmis à la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui statuera sur votre demande.

TVA à taux réduit pour l’installation d’un monte-escalier

L’achat et l’installation d’un monte-escalier peut bénéficier de la TVA à 5.5 % au lieu de 20 %.

Les conditions nécessaires sont les suivantes :

  • Votre logement, résidence principale ou secondaire, est achevé depuis plus de 2 ans.
  • Vous pouvez en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
  • L’achat et l’installation du monte-escalier doivent être réalisés auprès du même professionnel.
  • L’équipement doit répondre à certaines caractéristiques techniques (article 30-0C annexe 4 du code général des impôts).

C’est le professionnel qui vous facture les travaux qui appliquera la TVA à taux réduit si vous êtes éligible.

Tableau récapitulatif des aides pour l’installation d’un monte-escalier

  Qui Conditions de ressources Conditions quant au logement Montant de l'aide
TVA à taux réduit

Sénior

PMR*

Non Résidence principale ou secondaire achevée depuis + de 2 ans TVA à 5.5% au lieu de 20%
Crédit d'impôt

Sénior

PMR*

Non Résidence principale 25% du prix d'achat, 5 000€ maximum pour une personne
Habiter facile de l'ANAH

Sénior

PMR*

Oui Résidence principale de + de 15 ans 35 à 50 % du coût de coût de l’installation Plafonné
APA (Allocation personnalisée d'autonomie)

+ 60 ans

GIR 1, 2, 3 ou 4

Non, mais... Résidence principale Dépend du niveau de ressources et du classement GIR
Caisses de retraites Retraité de + de 60 ans Non, mais ... Résidence principale Dépend du niveau de ressources Maximum 3 500 €
PCH (Prestation de Compensation du Handicap) PMR* de moins de 60 ans Non, mais... Résidence principale Dépend du niveau de ressources

*PMR : Personnes à mobilité réduite

 

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