Les terrains en zone rouge

Les terrains en zone rouge se caractérisent par leur emplacement délicat. En effet, ces zones sont soumises à des risques importants d'inondation, de glissement de terrain, d'incendie... La réglementation au niveau des constructions et des rénovations est alors drastique, l’objectif étant d’éviter les dangers et risques…

Les terrains en zone : définition

Une zone classée rouge est caractérisée par une importante exposition aux catastrophes naturelles. Dans ce cas, la réglementation est rigoureuse : toute construction est interdite. Le PPR ou plan de prévention des risques réglemente ces zones, leur utilisation et l'aménagement des sols en fonction des risques naturels (inondation, glissement de terrain, tempête, avalanche, incendie de forêt...).

La création d'habitations, de locaux commerciaux ou d'établissements publics sont donc interdits dans une zone classée rouge.

Les travaux de rénovation possibles en zone rouge

Comme cela a été précisé précédemment, les nouvelles constructions sont interdites au sein d’une zone rouge. Néanmoins, certains travaux restent autorisés et envisageables, comme l’entretien courant des constructions déjà en place : les travaux de ravalement sur la façade ou encore la réparation de la toiture.

Il est aussi possible de surélever des constructions ancrées au sol sous réserve que le nouveau plancher se trouve à 30 centimètres au minimum au-dessus du niveau de crue de référence. C'est le PPRI (Plan de prévention du risque d'inondation) qui autorise la surélévation et l’extension des constructions existantes à condition que les travaux n'engendrent pas un risque supplémentaire pour les habitants.

Dans le registre des travaux possibles, les habitations peuvent être agrandies au sol mais pour une superficie maximale de 10 mètres carrés. On peut également prévoir de créer des ouvertures supplémentaires, mais toujours au-dessus du niveau de crue de référence. Outre le bâtiment proprement dit, on peut prévoir la mise en place d’une piscine enterrée ou d’un bassin (sans couverture).

Dans tous les cas, aucuns travaux qui pourraient augmenter les risques et leurs conséquences ne peuvent être menés en zones rouges.

Quelques mots sur le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts)

En vertu de la loi Barnier du 2 février 1995 qui porte sur les risques naturels, le Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts (PPRIF) a été mis en place pour toute commune qui est exposée à d’importants dangers d’ordre naturel (incendie, glissement de terrain, inondation…). L’objectif du PPRIF consiste à assurer la protection des personnes et des biens tout en offrant une bonne information aux populations (quels risques ? quelles mesures ? quel danger à long terme ?).

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Les terrains en zone rouge Les avis et commentaires

Tyna - Le 28/12/19 à 19h13
Bonjour,
La mairie me dit que je peux faire une extension que si j’ai moins de 200m² au délais je peux rien faire, je suis en zone rouge, j’ai déjà 200m² habitable donc je peux plus agrandir, mais je lis la loi châtelet et il n’y a rien qui mentionne les 200 m². Est ce quelque peux m’aider svp ? Merci
anne m - Le 18/10/18 à 18h50
Le PPRL a déterminé que ma maison que j'essaie de vendre est en zone rouge, or depuis, il s'est construit 2 digues et ma maison se situe à 3m NGF (donc loin d'être sous les eaux) et la Direction départementale des territoires et de la mer de Vendée ne change pas les zones...???
raymond - Le 26/12/17 à 15h07
Si une propriété est en zone rouge risque d'incendie et qu'il n'y a pas d'arbre autour de celle ci qui puisse y mettre le feu, on se retrouve comme n'importe quelle construction qui risque de brûler. Je ne comprend pas pourquoi on devrais être pénalisé. impossibilité de vendre etc...

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