Les constructions en zones historiques ou classées

Construire à proximité d’un bâtiment historique ou dans une zone protégée nécessite d’obtenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France et du préfet, pour que soit préservé un patrimoine architectural ou naturel. L’avis de l’architecte de France est aussi indispensable pour évaluer si le projet de construction est envisageable ou non.

Conditions à respecter pour construire dans une zone historique ou classée

Il n’est pas possible de construire à côté d’un bâtiment historique pour des raisons de conservation du bâtiment dans un premier temps, mais aussi pour des raisons esthétiques. En effet, il est important de respecter non seulement le bâtiment en lui-même mais aussi l’environnement qui l’entoure. La perception du bâtiment ne doit pas être gâchée par une habitation qui dénote par rapport au style architectural du monument. Pour cela, aucune construction ou même démolition ne peut avoir lieu dans un périmètre de 500 mètres autour du monument. De même, dans certaines zones, la couleur des volets, des portes ou la forme des fenêtres font l’objet d’une règlementation très stricte pour que soit respecté le monument historique. Il est conseillé de prendre connaissance de toutes ces restrictions auprès de la mairie.

Concernant les zones protégées tel qu’un environnement naturel, des restrictions en terme de construction et d’architecture de la maison peuvent aussi avoir lieu.

Les autorisations à avoir pour de telles constructions

Pour pouvoir construire à proximité d’un bâtiment historique ou dans une zone protégée, il est indispensable d’obtenir l’autorisation d’un architecte des Bâtiments de France. Il va évaluer le projet de construction pour savoir si celle-ci ne dénature pas le paysage dans une zone protégée ou à côté d’un bâtiment historique.

Dans une zone protégée, il faudra également obtenir l’autorisation de la commission départementale dans le cas où la zone est classée. Pour une zone inscrite comme patrimoine, l’autorisation d’un architecte des Bâtiments de France suffit.
Pour ce qui est des monuments historiques, il faudra que le projet soit approuvé par le préfet de région s’il est classé, et par le préfet de département s’il est inscrit en tant que patrimoine.

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Les délais d’instruction des demandes

Le délai d’autorisation suite à une déclaration de travaux est généralement d’un mois. En ce qui concerne la construction d’un immeuble, il faudra parfois compter entre trois et cinq mois. Un recours contre une décision de l’architecte des Bâtiments de France est très difficile à réaliser. Son autorisation est donc indispensable.