Acheter un terrain en zone naturelle

Un terrain classé en zone N, est a priori inconstructible. Bien qu'un prix soit difficile à fixer, on peut dire qu'il est 17 fois moins cher qu'un terrain constructible. A quoi le dédier ? Peut-on construire tout de même ? Quelques jalons au travers de lois complexes et parfois contradictoires.

Terrain en zone naturelle : s'informer avant tout

Un terrain classé en zone naturelle est protégé pour des questions environnementale et /ou techniques : pas de voie d’accès, pas de raccordement au réseau électrique, pas d’eau potable et de système d'assainissement.

Il faut donc avant tout se renseigner à la mairie de votre commune et consulter le document incontournable : le Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit les droits attachés au terrain et les servitudes à respecter.
Profitez de votre passage à la mairie pour discuter des futures tendances d'urbanisation de la commune pour savoir quels sont les projets routiers, d'accessibilité et de viabilisation envisagés.
En effet, la notion d'inconstructibilité n'est jamais acquise à long terme. Si bien qu'un terrain classé N peut changer de classe ou bénéficier de nombreuses exceptions. Il se passe rarement un mandat municipal, sans qu'un PLU soit révisé.

Les possibilités sur un terrain classé en zone N

Vous pouvez bien sûr le louer à un fermier pour qu'il l'exploite votre terrain, ne serait-ce qu'en fauchant l'herbe s'il s'agit d'un pré libre. Mais les contraintes liées au statut de fermage sont lourdes.
Si le terrain a un attrait touristique, vous pouvez y installer un mobile home qui ne demande pas de permis de construire à condition qu'il garde ses roues. De plus en plus demandé, il vous suffit de le louer à la belle saison. Un formulaire est à retirer en mairie ou auprès de la DDE. C'est l'indispensable clé pour obtenir un raccordement à l'eau et un raccordement à l'électricité.

Si le terrain que vous envisagez d'acheter comporte une ancienne habitation datant d'une époque où l'interdiction de bâtir n'était pas, vous pouvez envisager des travaux de restauration à l'identique voire d'extension. Dans ce cas aussi, renseignez-vous avant. La loi étant faite de nombreuses exceptions.

De façon générale depuis la loi Alur (sept/oct. 2014) on peut dire que les conditions en matière d'autorisation de construction en zone N se sont assouplies. Ce avec la mise en place des Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limitées dits STECAL.

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