Dossier Relance du marché de l’immobilier : les nouvelles mesures du gouvernement

TVA réduite

La TVA à taux réduit existe déjà dans le secteur du bâtiment, notamment dans le cadre des travaux pour la rénovation énergétique. Selon le plan Pinel, cette TVA réduite devrait également s'appliquer afin de favoriser l'accès à la propriété des foyers primo-accédants. Explications à suivre dans cet article.

Nouveau plan de relance du logement : la TVA réduite

Le plan Pinel cherche à multiplier les investissements des particuliers dans le secteur du bâtiment. Pour ce faire, la mesure associe à l'assouplissement de la fiscalité immobilière, une simplification de l'accession à la propriété.

Ainsi, le plan dévoilé fin août 2014, prévoit l'application d'une TVA réduite à 5.5% pour l'achat d'un logement neuf, cependant soumise à certaines conditions :

L'application de ce taux de TVA sera accessible par les ménages "primo-accédants" aux revenus modestes.

Le dispositif vise les logements neufs construits dans les quartiers «prioritaires», distingués par la dernière politique de la ville, présentée le 17 juin 2014.

TVA à 5.5%, qui sont les primo-accédants à la propriété ?

Les primo-accédants à la propriété bénéficient de plusieurs aident avec conditions de ressources, dont prochainement la TVA réduite.

Sont définis comme primo-accédants, les personnes n'ayant jamais été propriétaires de leurs résidences principales ou ne l'étant plus depuis deux ans. Chaque membre du couple formant le ménage doit répondre à cette condition.

Les propriétaires de résidences secondaires ou de logement locatifs, sont donc eux aussi considérés comme primo-accédants, du moment qu'ils ne sont pas propriétaires de leur logement principal.

Les anciens propriétaires, redevenus locataires de leur résidence principale depuis plus de deux ans (24 mois consécutifs), sont à nouveau considérés comme primo-accédants.

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TVA réduite, quels sont les quartiers concernés ?

Les quartiers « prioritaires » de la politique de la ville 2014, sont au nombre de 1300 et sont répartis sur 700 communes dans toute la France.

Afin d'établir cette liste de quartiers prioritaires, le critère unique pris en compte par le gouvernement reste le revenu de ses habitants, comparé au revenu médian de référence.
La carte de la géographie prioritaire remplace donc les anciens zonages :

zones urbaines sensibles
zones franches urbaines
etc.

C'est donc dans l'optique de revaloriser ces quartiers et favoriser la mixité sociale de ces zones que la TVA réduite s'appliquera.

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