DOSSIER RELANCE DU MARCHÉ DE L’IMMOBILIER : LES NOUVELLES MESURES DU GOUVERNEMENT

Afin de favoriser l'acquisition de logements neufs et d'améliorer l'habitat existant, le Premier ministre Manuel Valls, propose un nouveau plan de relance. Le plan Pinel vient ainsi réviser les conditions d'attribution et les modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ).

Révision des modalités d’octroi du PTZ

Révision des modalités d’octroi du PTZ  © Alexander Raths - Fotolia

Le but de la révision du prêt à taux zéro

Le gouvernement souhaite aujourd'hui une relance du secteur du bâtiment. « Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les familles, pour les jeunes — parce que notre pays peut s’appuyer sur une démographie dynamique — mais c’est aussi un impératif économique » Manuel Valls.

La révision des modalités d'octroi du PTZ a donc été annoncé dès le 25 juin 2014. Le but : augmenter le nombre de bénéficiaires du prêt à taux zéro.

 20132015
 44 000 PTZ  80 000 PTZ

Le 29 août 2014, le Premier ministre annonce également la révision de la période de remboursement du prêt, soit un allongement de celle-ci.

Révision des modalités d'octroi du PTZ

Datant du 1er août 2014, le nouveau décret PTZ-plus pour la primo-accession à la propriété, doit permettre de rééquilibrer l'aide entre les différentes zones géographiques. L'aide sera ainsi renforcée dans les zones B1, B2 et C. Les nouvelles conditions d’attribution seront appliquées aux offres de prêt émises à partir du 1er octobre 2014.

  • Le plafond de ressources est relevé en zone B2 et C uniquement.
  • Le montant maximum du PTZ par opération ne différencie plus le logement "neuf" de "l'ancien" et ne dépend plus de sa localisation géographique
  • Le plafond de ce montant est légèrement réduit en zone A et augmenté en zone B1, B2 et C.

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Révisions du PTZ - Durée de remboursement différé

Pour les ménages les plus modestes, le remboursement du PTZ-plus peut être différé. Les modalités de remboursement sont déterminées selon cinq profils ou "tranches" :

Tranche  Capital différéDurée de la période 1
(différé total de remboursement) 
 Durée de la période 2 (remboursement du solde du prêt)
 2013 2014   2013  2014  2013  2014
 1 100%  100%  14 ans  14 ans  11ans  11ans
 2 100%  100%  5 ans  7 ans  20 ans 18 ans
 3 0%  100%  20 ans 5 ans / 15 ans
 4 0%  0%  16 ans 16 ans / /
 5  0%  0%  12 ans 12 ans /  /

L’accès au remboursement avec différé est restreint pour les résidents de la zone A et élargi pour ceux des zones B2 et C.

        

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RÉVISION DES MODALITÉS D’OCTROI DU PTZ
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