Logement non équipé d’un DAAF : quels sont les risques ?

Tous les logements non équipés d’un détecteur de fumée au 9 mars 2015 ne courent pas de grands risques à un niveau juridique mais ils pourraient être pénalisés par leur assurance habitation et courir des risque beaucoup plus graves en cas de dommages physiques. Pour éviter tout désagrément, la solution la plus simple et la plus économique est de vous équiper dans les plus brefs délais.

Les risques juridiques

Si vous choisissez de ne pas équiper votre logement d’un détecteur de fumée ou si votre propriétaire ne s’en est pas encore chargé, sachez que vous ne courez pas de risques importants à un niveau juridique. En effet, la loi ne prévoit pas de contrôles à domicile et ne prévoit ni amende ni sanction en cas de non installation. Cependant, cela peut faire la différence auprès de votre assureur. Même si la loi interdit les pénalités, les assureurs ont l’autorisation d’ajuster le montant de vos cotisations ou de votre prime d’assurance en fonction de l’absence ou non de déclaration d’un détecteur de fumée. Les changements de tarifs ne peuvent être faits qu’au moment de l’échéance de votre police d’assurance et seulement si vous signez un nouveau contrat. Sachez donc que si vous déclarez avoir équipé votre logement d’un détecteur de fumée, vous pourriez bénéficier d’une baisse de vos cotisations ou de votre prime d’assurance. Certains assureurs pourront décider d’appliquer une franchise pour les logements non équipés en cas d’incendie. Enfin, n’oubliez pas que si votre propriétaire n’a pas fait installer de détecteur et qu’un incendie de déclare, votre assureur peut se retourner vers l’assurance du propriétaire.

En cas d’accident physique

Si un incendie se déclenche dans un logement non équipé d’un détecteur et que le feu provoque des blessures ou pire, la mort d’un des occupants, le propriétaire peut rencontrer de sérieux problèmes. En effet, sa responsabilité civile voire pénale pourrait être engagée. Sachez que chaque année, les incendies domestiques provoquent entre 600 et 800 morts et qu’il ne s’agit pas d’un problème isolé.

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Comment éviter tout problème ?

Pour éviter tout problème auprès de votre assureur et éviter tout risque d’accident, le meilleur moyen est de vous équiper d’un détecteur de fumée conforme. Il s’agit d’un accessoire très abordable en terme de prix (30 euros en moyenne pour un modèle conforme) et très facile à installer. Si vous êtes propriétaire de votre propre logement, sachez que vous avez jusqu’au 9 mars 2015 pour acheter un détecteur de fumée et jusque fin décembre 2015 pour l’installer. Dans le cas des locataires, n’hésitez pas à rappeler à votre propriétaire ses obligations en ce qui concerne la mise en conformité du logement. Si le propriétaire fait la sourde oreille, la loi autorise aussi tout locataire à acheter et à installer soi-même un détecteur de fumée et à se faire rembourser par son propriétaire.

        
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