Détecteur de fumée : locataire ou propriétaire, à qui incombe l’achat et l’installation ?

Avec l’apparition de la nouvelle loi concernant l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les locaux à usage d’habitation avant le 9 mars 2015, il est important de bien définir quels sont les rôles des propriétaires et des locataires. Qui doit acheter le détecteur ? Qui doit procéder à son installation ? Qui doit se charger de l’entretien du matériel ? Découvrez ici quelles sont les obligations de chacun.

Ce que dit la loi

A partir du 9 mars 2015, tout logement à usage d’habitation devra être équipé d’un détecteur de fumée. Face à la forte demande et aux difficultés des fabricants à fournir le matériel dans les délais, la loi a été assouplie. Tout propriétaire est donc dans l’obligation d’acheter ou de signer un contrat d’achat pour un détecteur de fumée avant le 9 mars 2015 mais il a jusqu’à la fin de l’année pour procéder à son installation. Il en est de même pour les logements locatifs.
C’est le bailleur qui doit installer le détecteur à ses frais et son bon fonctionnement sera vérifié lors de l’état des lieux entrant et sortant. Cependant lorsque le logement est en cours, il existe d’autres façons de procéder. Le propriétaire peut acheter et faire installer le détecteur ou fournir le détecteur au locataire qui se chargera de l’installation. Il est possible de demander au locataire d’acheter lui même le détecteur de fumée et de le rembourser par la suite. C’est au propriétaire et au locataire de se mettre d’accord.

DAAF : les obligations de chacun

Le propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée dans son logement qu’il soit sa résidence principale ou qu’il s’agisse d’un logement locatif. Même si la loi ne prévoit pas de sanction en cas de logement non équipé pour le moment, l’état des lieux mentionnera et vérifiera le bon fonctionnement du détecteur. Le locataire n’a donc aucune obligation en ce qui concerne l’achat et l’installation du détecteur de fumée. Cependant, c’est à lui que revient son entretien régulier. Il devra aussi changer les piles lorsqu’elles arriveront en fin de vie et s’assurer que le signal d’alarme fonctionne correctement. En cas de détecteur défectueux, c’est alors au propriétaire de procéder à son remplacement. Une fois le détecteur installé, c’est au locataire d’envoyer l’attestation à l’assureur du logement.

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Les exceptions

Si les obligations sont bien distinctes entre propriétaire et locataire, il existe cependant quelques exceptions. Les locataires se voient déchargés de toute obligation dans le cas de logements saisonniers, meublés ou de logements de fonction. C’est alors au propriétaire de procéder à l’entretien régulier du détecteur de fumée et de vérifier s’il fonctionne correctement.

        
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DAAF OBLIGATOIRE 1. Détecteur de fumée : locataire ou propriétaire, à qui incombe l’achat et l’installation ? 2. Logement non équipé d’un DAAF : quels sont les risques ?

DÉTECTEUR DE FUMÉE : LOCATAIRE OU PROPRIÉTAIRE, À QUI INCOMBE L’ACHAT ET L’INSTALLATION ?
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