Installation d’un détecteur de fumée : déclaration à l’assureur

Après avoir acheté et installé votre détecteur de fumée, il est important et vivement recommandé de procéder à sa déclaration auprès de votre assurance habitation. Même si cette démarche n’est pas obligatoire, elle peut vous aider à obtenir certains avantages. En cas d’absence de déclaration, vous serez couverts et indemnisés de la même manière par votre assureur.

A quoi sert de déclarer son détecteur de fumée à l’assureur ?

Selon l’article L129-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, tout propriétaire est obligé de déclarer son détecteur de fumée auprès de son assureur habitation. Cette déclaration est importante car elle indique à votre assureur que vous avez pris toutes les précautions pour vous avertir en cas d’incendie. Cette déclaration permet aussi de vous mettre à l’abri de certains désagréments tels que le paiement d’une franchise ou une augmentation de la cotisation. En effet, selon l’article L122-9 du Code des Assurances, l’assureur peut prévoir une baisse de la prime d’assurance ou de la cotisation pour les foyers qui sont équipés d’un détecteur de fumée. A l’inverse, il peut aussi appliquer une franchise en cas d’incendie pour les logements non équipés. Sachez enfin que, selon l’article L113-11 du Code des Assurances, si vous oubliez de déclarer votre détecteur de fumée, votre assurance habitation ne peut en aucun cas refuser de vous indemniser en cas d’incendie. Cette attestation est tout simplement une lettre type qui permet de déclarer que vous êtes équipés d’un détecteur de fumée conforme aux normes techniques imposées par l’Union Européenne. Si votre détecteur ne se révélait pas conforme finalement, vous pourriez avoir des pénalités en cas d’incendie ou en cas de contrôle par votre assureur.

Qui déclare et quelle est la marche à suivre ?

Même si l’achat et l’installation du détecteur de fumée d’un logement incombent au propriétaire, il en est autrement en ce qui concerne la déclaration à l’assureur. L’assurance habitation étant à la charge du locataire, il est donc logique que l’attestation à l’assureur fasse aussi partie de ses obligations. Vous trouverez de nombreux modèles de lettre sur internet pour vous aider à rédiger la déclaration. Sachez que certains fabricants fournissent avec le détecteur de fumée une attestation pré-remplie pour vous aider et vous inciter à faire cette déclaration.

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