Locataire ou propriétaire : qui paye l'entretien d'une chaudière en appartement?

Pour fonctionner au mieux et en toute sécurité, une chaudière doit être entretenue. Mais quand on habite en appartement, les choses peuvent se compliquer au moment de la facture...Locataire ou propriétaire, qui doit s'en acquitter ?

Entretien d'une chaudière : toutes les habitations équipées de chaudières concernées ?

Premier élément bon à savoir : la loi (et le décret 2009-649 du 9 juin 2009 en particulier) impose un entretien annuel des chaudières (qu'elles fonctionnent au gaz, au bois, au fioul ou au charbon).

Cependant, ne sont concernées par ce décret que les chaudières « dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW ».

Si la notre répond à ce critère, c'est sur, il lui faudra une visite d'entretien tous les ans.

A noter : si l'on fait installer ou remplacer une chaudière dans notre habitation, le premier entretien doit obligatoirement avoir lieu dans l'année qui suit les travaux.

Si la chaudière est individuelle...

Quand on loue un appartement (ou une maison d'ailleurs) et que la chaudière est individuelle, il n'y a aucune question à se poser : c'est à nous (donc au locataire) de prendre en charge l'entretien de la chaudière et les frais qui vont avec.

A moins que notre bail locatif ne stipule le contraire, bien sur. Comme à chaque fois, on ne peut donc que conseiller d'en faire une lecture attentive !

A noter : comme c'est à nous que revient cette responsabilité, c'est à nous de choisir la date à laquelle viendra le professionnel agréé. On essaie donc de faire la visite d'entretien annuelle en été, quand les professionnels ne sont pas encore surchargés de demande de la sorte...

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Si la chaudière est collective...

Si on habite dans un immeuble et que la chaudière est unique et ne dessert pas qu'un seul mais tous les appartements, ce n'est plus le même cas de figure. Les frais d'entretien de la chaudière reviennent dans ce cas :

  • Au propriétaire de l'immeuble entier.
  • Au syndicat des copropriétaires de l'immeuble, si l'on réside dans une copropriété. Dans ce cas, c'est comme lors d'un ramonage d'une cheminée : dès que le professionnel a donné sa facture, elle est divisée en fonction du nombre de copropriétaires.
        
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