LOYERS ET CHARGES

Loyers et charges&nbsp;&nbsp;<span class="normal italic">&copy; Fotolia.com</span>

Loyers et charges  © Fotolia.com

  • 1. COMMENT LES LOYERS SONT-ILS FIXÉS ?

    Dans la plupart des cas, le montant du loyer d'un bien mis à la location est librement déterminé par le propriétaire-bailleur. Mais alors comment les loyers sont-ils…

  • 2. L’ENCADREMENT DES LOYERS

    Dans certaines communes, le prix des biens remis en location sont désormais soumis à l'encadrement des loyers. Une règlementation qui vise à plafonner les loyers trop…

  • 3. LOUER GRATUITEMENT UN LOGEMENT À SON ENFANT

    Les parents propriétaires qui mettent à disposition gracieusement un logement à leur enfant est une pratique assez répandue. Il existe néanmoins des…

  • 4. PAIEMENT DU LOYER PAR LE LOCATAIRE

    Le paiement du loyer et des charges est une obligation du locataire prévue dans le contrat de bail. On emploie souvent le terme d’obligation locative. Retour sur les conditions de…

  • 5. LES AIDES POUR LE PAIEMENT D’UN LOYER

    Le paiement du loyer est une des obligations du locataire. En cas de non-paiement, celui-ci risque l’expulsion de son logement. Pour éviter cela, certains locataires peuvent…

  • 6. LES QUITTANCES DE LOYER

    Si le locataire en fait la demande, le propriétaire bailleur est dans l’obligation de lui envoyer une quittance de loyer. Retour sur ce document, et sur les éléments qui le…

  • 7. RÉVISION DU MONTANT D’UN LOYER

    La révision annuelle du loyer est possible à condition d'être prévue par le bail de location. Date de révision, règles de calcul, délais et cas…

  • 8. COMMENT FAIRE FACE À UN LOCATAIRE QUI NE PAYE PAS SES LOYERS

    Mettre en location son bien est malheureusement parfois synonyme d'impayés. Alors comment faire face à un locataire qui ne paye pas ses loyers ? Relances, mise en demeure, saisie,…

  • 9. MONTANT DES CHARGES POUR UN LOGEMENT EN LOCATION

    Le montant des charges pour un logement en location dépend des taxes et des frais réels liés à l'exploitation et l'entretien de l'habitation et de ses équipements.…

  • 10. TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : QUI PAYE ?

    La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous l’acronyme TEOM, permet le financement du ramassage, du transport et du traitement des ordures…

  • 11. LOCATION ET TAXE D’HABITATION

    La taxe d’habitation est une taxe locale qui concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Retour sur cette taxe d’habitation. Taxe…

  • 12. LOCATION ET TAXE FONCIÈRE

    La taxe foncière concerne toutes les propriétés de France, et donc tous les propriétaires. Retour sur cette taxe foncière, et sur les conditions d’imposition…

TOUS LES CONTENUS DE A À Z
LOYERS ET CHARGES

DOSSIERS

ANNUAIRE DES PROFESSIONNELS DE FRANCE
nord pas de calais picardie champagne ardenne lorraine alsace franche comte bourgogne ile de france haute normandie basse normandie bretagne pays de la loire poitou charente centre aquitaine limousin auvergne rhone alpes provence alpes cote d azur corse languedoc roussillon midi pyrenees

GALERIES PHOTOS

PRODUITS