TOUS LES CONTENUS DE A à Z
POUR LOYERS ET CHARGES

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  1.COMMENT LES LOYERS SONT-ILS FIXÉS ?

  Dans la plupart des cas, le montant du loyer d'un bien mis à la location est librement déterminé par le propriétaire-bailleur. Mais alors comment les loyers sont-ils…

  • 1.L’INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
  • 2.LOGEMENT EN LOYER INTERMÉDIAIRE : QU'EST-CE QUE C'EST ET COMMENT Y AVOIR ACCÈS ?
• 2.L’ENCADREMENT DES LOYERS

  Dans certaines communes, le prix des biens remis en location sont désormais soumis à l'encadrement des loyers. Une règlementation qui vise à plafonner les loyers trop…

  • 1.L’ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS
• 3.LOUER GRATUITEMENT UN LOGEMENT À SON ENFANT

  Les parents propriétaires qui mettent à disposition gracieusement un logement à leur enfant est une pratique assez répandue. Il existe néanmoins des…
• 4.PAIEMENT DU LOYER PAR LE LOCATAIRE

  Le paiement du loyer et des charges est une obligation du locataire prévue dans le contrat de bail. On emploie souvent le terme d’obligation locative. Retour sur les conditions de…

  • 1.PAIEMENT DU LOYER À TERME À ÉCHOIR
  • 2.PAIEMENT DU LOYER À TERME ÉCHU
  • 3.LES MODES DE PAIEMENT D’UN LOYER
  • 4.LOYER : LES RETARDS DE PAIEMENT
  • 5.RELANCE POUR LOYER IMPAYÉ
• 5.LES AIDES POUR LE PAIEMENT D’UN LOYER

  Le paiement du loyer est une des obligations du locataire. En cas de non-paiement, celui-ci risque l’expulsion de son logement. Pour éviter cela, certains locataires peuvent…

  • 1.LA GARANTIE VISALE, UNE AIDE POUR LES LOCATAIRES
• 6.LES QUITTANCES DE LOYER

  Si le locataire en fait la demande, le propriétaire bailleur est dans l’obligation de lui envoyer une quittance de loyer. Retour sur ce document, et sur les éléments qui le…
• 7.RÉVISION DU MONTANT D’UN LOYER

  La révision annuelle du loyer est possible à condition d'être prévue par le bail de location. Date de révision, règles de calcul, délais et cas…

  • 1.AUGMENTATION D'UN LOYER EN COURS DE BAIL
• 8.COMMENT FAIRE FACE À UN LOCATAIRE QUI NE PAYE PAS SES LOYERS

  Mettre en location son bien est malheureusement parfois synonyme d'impayés. Alors comment faire face à un locataire qui ne paye pas ses loyers ? Relances, mise en demeure, saisie,…

  • 1.L'ASSURANCE LOYER IMPAYÉ
  • 2.LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS : EN QUOI CELA CONSISTE ?
  • 3.RELANCE POUR LOYER IMPAYÉ
• 9.MONTANT DES CHARGES POUR UN LOGEMENT EN LOCATION

  Le montant des charges pour un logement en location dépend des taxes et des frais réels liés à l'exploitation et l'entretien de l'habitation et de ses équipements.…

  • 1.LES CHARGES RÉCUPÉRABLES AUPRÈS DU LOCATAIRE
  • 2.RÉGULARISATION DES CHARGES ANNUELLES
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  10.LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

  La taxe sur les logements vacants, appelée TLV dans le jargon professionnel, est souvent méconnue. Cette taxe a pour but de motiver les propriétaires à vendre ou à…
• 11.TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : QUI PAYE ?

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous l’acronyme TEOM, permet le financement du ramassage, du transport et du traitement des ordures…
• 12.LOCATION ET TAXE D’HABITATION

  La taxe d’habitation est une taxe locale qui concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Retour sur cette taxe d’habitation. Taxe…

  • 1.LE PAIEMENT DE LA TAXE D’HABITATION EN COLOCATION
• 13.LOCATION ET TAXE FONCIÈRE

  La taxe foncière concerne toutes les propriétés de France, et donc tous les propriétaires. Retour sur cette taxe foncière, et sur les conditions d’imposition…