Quelles autorisations pour la pose ou le remplacement d’une fenêtre ?

La pose d'une fenêtre neuve ou le remplacement de fenêtres existantes peut, dans certains cas, nécessiter de demander des autorisations en mairie. Ces autorisations sont différentes d’un projet à l’autre, selon les caractéristiques de vos fenêtres.

Création d'une ouverture : la réglementation pour la pose d’une fenêtre

Lorsque vous faites construire une maison et que vous prévoyez la pose de fenêtres, ces travaux sont considérés comme une création d’ouverture, mais ils font partie intégrante des travaux de construction de façon plus large.

Lors du dépôt de permis de construire qui va vous permettre d’obtenir l’autorisation de construire votre maison, vous allez décrire précisément votre projet et indiquer notamment le nombre de fenêtres et leurs différentes caractéristiques (taille, matériau, couleur, ouverture, etc).

L’autorisation pour la pose des fenêtres vous sera donc accordée en même temps que l’autorisation de construire, lorsque vous aurez déposé le permis de construire.

Quelles autorisations pour la rénovation d’une fenêtre ?

Si vous souhaitez changer une fenêtre à l’identique de la fenêtre initiale, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation particulière. Le fait d’installer une fenêtre identique ne modifie pas la façade et la destination du logement, ce qui vous exonère de toute démarche.

En revanche, pour que vous n’ayez aucune démarche à effectuer, il est évident que la nouvelle fenêtre qui va remplacer la fenêtre existante doit correspondre en tous points : elle doit faire la même dimension, présenter la même couleur, la même forme, le même nombre de ventaux, le même nombre d’ouvrants, etc. Dans ce cas de figure, la règlementation concernant les fenêtres indique que ces travaux sont considérés comme des travaux d’entretien ou de réparation courante, ce qui ne donne pas lieu à une validation de la part de la mairie.

Notez aussi que si vous changez une fenêtre simple vitrage en fenêtre double vitrage, vous n’aurez pas besoin de demander d’autorisation.

Modification d’une fenêtre : quelles autorisations ?

Si vous avez prévu de changer votre fenêtre existante pour une fenêtre différente, vous devez alors demander une autorisation pour le remplacement de cette fenêtre.

Si par exemple vous aviez des fenêtres en bois brut vernis que vous souhaitez remplacer par des fenêtres en PVC blanc, cela va venir modifier l’aspect extérieur de la façade, et cela donne lieu à une autorisation pour la modification de la fenêtre. Vous devrez déposer une déclaration de travaux pour pouvoir modifier votre fenêtre, car le changement de couleur est considéré comme une modification significative.

Notez que la création d’une fenêtre qui n’existe pas est considérée comme une modification de l’aspect extérieur du bâtiment, et dans ce cas, vous devez déposer une demande de permis de construire pour pouvoir percer cette nouvelle fenêtre.