Pose d’une fenêtre : permis de construire ou déclaration de travaux ?

Que vous souhaitiez poser des fenêtres sur une construction neuves ou remplacer vos anciennes fenêtres, vous allez peut-être devoir réaliser des démarches. Dans quels cas faut-il déposer une demande de permis de construire ou réaliser une déclaration de travaux pour vos fenêtres ? Explications.

Pose d’une fenêtre : permis de construire ou déclaration de travaux ?

Pose d’une fenêtre : permis de construire ou déclaration de travaux ?  © Robert Kneschke - shutterstock

Emplacement des fenêtres dans le cadre du permis de construire pour la construction d'une maison neuve

L'autorisation pour installer des fenêtres en neuf est incluse dans le permis de construire de la maison :

  • Lorsque vous prévoyez la construction de votre maison et que vous préparez les démarches administratives à effectuer, vous allez décrire précisément votre projet en indiquant notamment le nombre de fenêtres que vous allez installer, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs, etc.
  • Lorsque vous percez une nouvelle fenêtre, vous devez là encore décrire le projet et les caractéristiques de la fenêtre.

La mairie va alors vérifier la conformité de l’ensemble de la construction aux règles d’urbanisme, et la réglementation des fenêtres en fait partie.

Enfin, notez que le permis de construire doit permettre aux voisins de s’opposer à votre construction s’ils estiment être lésés. Concernant la pose des fenêtres, cela peut être le cas s’ils estiment que leur implantation va nuire à leur intimité et que me vis-à-vis sera trop important. Pensez donc à recueillir l’accord du voisinage avant de réaliser les démarches.

La déclaration de travaux pour modifier, remplacer ou créer une fenêtre

Lorsqu’il ne s’agit pas de la construction d’une maison neuve, le changement de fenêtre fait l’objet d’une déclaration de travaux pour fenêtre. Il ne s’agit pas d’un agrandissement du logement, d’un changement de destination d’un bâtiment ou de la modification des volumes, ce qui n’entraîne pas l’obligation de déposer un permis de construire. En revanche, la mairie va quand-même étudier votre projet pour s’assurer qu’il respecte les règles d’urbanisme, que les coloris que vous avez choisis sont autorisés dans votre commune, etc.

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Permis de construire, déclaration de travaux : quelles démarches ?

Que vous souhaitiez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux préalable, vous allez devoir réunir un certain nombre de documents.

Pour la demande de permis de construire :

  • Vous devez déposer le dossier en 4 exemplaires à la mairie.
  • Remplissez le formulaire Cerfa 13406.
  • Vous devez joindre au dossier un plan de situation du terrain, un plan de masse de la construction à réaliser, un plan de coupe de la construction et du terrain, une notice descriptive, un plan de façade et des toitures, un document graphique 3D, une photo du terrain dans un environnement proche, et une photo du terrain dans un environnement lointain. 

Le délai d’instruction est de 2 à 3 mois, mais la mairie peut vous demander des pièces complémentaires durant ce délai.

Pour la déclaration de travaux préalable :

  • Déposez la déclaration en 2 exemplaires à la mairie.
  • Remplissez le formulaire Cerfa 13703 s’il s’agit d’une maison individuelle, ou le formulaire Cerfa 13404 dans les autres cas.
  • Vous devez joindre au dossier un plan de situation du terrain, un plan de masse de la construction, un plan de coupe du terrain et de la construction, un plan de façade des toitures, une représentation de l’aspect extérieur, une photo du terrain dans un environnement proche, et une photo du terrain dans un environnement lointain.

Le délai d’instruction du dossier est d’un mois dans les cas généraux, et si la mairie ne vous a pas répondu durant ce délai, vous pouvez commencer les travaux. N’oubliez pas d’afficher la déclaration devant chez vous.

      
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POSE D’UNE FENÊTRE : PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE TRAVAUX ?
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