Fenêtre et voisinage : les distances réglementaires

La pose d'une fenêtre, lorsqu'on a des voisins directs, doit respecter certaines règles de distanciation. Que dit la réglementation sur ces distances et pour quelle habitation ? Petit tour d'horizon sur les distances réglementaires concernant la pose d'une fenêtre et le voisinage.

Que dit la réglementation entre fenêtre et voisinage ?

Vous ne pouvez pas poser une fenêtre n'importe où dans votre habitation si vous avez des voisins. Vous devez respecter une distanciation minimale entre votre ouverture et la limite du terrain de votre voisin qui variera en fonction de la vue. La réglementation de pose d'une fenêtre précise les distances suivantes ;  

  • Pour une vue droite, l'extérieur de votre fenêtre devra se situer à au moins 1,90 m de la limite voisine.
  • Pour une vue oblique, vous devrez avoir une distance d'au minimum 60 cm de la limite séparative.

Une vue droite, ou directe, indique que la vue de votre fenêtre vous permet de voir directement l'intérieur du voisin sans se pencher contrairement à la vue oblique aussi appelée vue indirecte où vous devez vous pencher ou tourner la tête.

Certaines communes peuvent exigées de plus grandes distances ; il convient de bien se renseigner dans votre mairie communale.

Comment s'applique la règle des distances fenêtre-voisin ?

Les règles de distance de pose d'une fenêtre ci-dessus ne sont pas applicables si l'ouverture de fenêtre fait face à :

  • Une voie publique ou un lieu public comme un jardin,
  • Un mur "aveugle" d'une habitation voisine,
  • Un toit fermé ne contenant pas de vasistas ou de chien assis,
  • Au ciel (vasistas dans les combles)

Si un mur délimite les deux terrains, la distance à prendre en compte est différente selon que le mur soit mitoyen ou non :

  • Pour un mur mitoyen, la distance se fera du mur de l'ouverture jusqu'à l'épaisseur médiane.
  • Pour un mur non mitoyen, s'il vous appartient, la distance ira jusqu'au bord du mur donnant chez le voisin, s'il ne vous appartient pas, la distance se calculera sur le bord du mur étant de votre côté.

De plus, il faut différencier une ouverture dite de vue et une ouverture dite de jour : la "vue" permet de voir à l'extérieur et de laisser passer la lumière et l'air, le "jour" laisse uniquement passer la lumière.

La fenêtre de jour ne nécessite pas de respecter les distances mais elle doit se situer à plus de 2,60m du sol si posé en rez-de-chaussée et à plus de 1,90 m à partir du plancher en étage. En cas de jour créé sur un mur mitoyen lorsque la maison est construite en limite séparative de terrain, vous devez avoir l'autorisation de votre voisin.

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Les recours en cas de distances non réglementaires d'une pose de fenêtre

En cas de litige sur les distances légales non respectées par votre voisin, une lettre recommandée avec accusé de réception lui sera adressée en premier recours. Puis, s'il n'y a pas de réponse à votre courrier, la saisie du tribunal de grande instance sera indispensable avec l'assistance d'un avocat. L'ouverture de vue devra être supprimée ou transformée en jour sauf si la fenêtre de votre voisin a été créée il y a plus de trente ans ou que le terrain a fait l'objet d'une division de propriété, dans quel cas, il existe une servitude de vue.

Afin d'éviter tout conflit entre voisins, il est fortement recommandé de contacter un architecte ou un professionnel expérimenté qui a l'obligation d'un devoir de conseil avant toute prestation de travaux.

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