Les maisons en lotissement

Une maison en lotissement se construit sur un terrain préalablement divisé en plusieurs parcelles à bâtir. Une solution qui présente de nombreux avantages pour l'acquéreur du terrain. Mais le nouveau propriétaire, devra également s'adapter aux règles régissant la copropriété du lotissement.

Les maisons en lotissement

Les maisons en lotissement  © Lulu Berlu - Fotolia.com

Être propriétaire d'une maison en lotissement

Pour créer un lotissement, on pratique la division d'un même terrain. On obtient ainsi plusieurs parcelles constructibles, aménagées par le lotisseur, afin d'être individuellement revendue.

L'acquéreur se voit attribuer une part des charges d'entretien et de gestion des espaces communs (et de leurs équipements). En tant que propriétaire, il devient "colotis", membre de l'association syndicale du lotissement. Dans un lotissement, l'acquéreur devient propriétaire du sol sur lequel il fera construire sa maison, ce qui n'est pas le cas dans une copropriété classique.

Sa maison sera ici construite selon des règles établies, répertoriées dans un cahier des charges et dans le règlement qui régit le lotissement.

Les avantages de la maison en lotissement

Un lotisseur doit répondre aux exigences de plusieurs obligations légales :

  • il se doit de faire réaliser une étude technique du terrain et ainsi garantir la nature du sous-sol
  • il est en charge des diverses formalités administratives
  • c'est lui qui devra rédiger le cahier des charges du lotissement
  • il assure l'acquéreur de la constructibilité du terrain
  • il est en charge de tous les travaux d'aménagement pour sa viabilisation (accès, raccordement en eau, gaz, électricité, …).

Le coût des aménagements étant compris dans l'achat du terrain, ce sont autant de démarches et de travaux qui sont ainsi épargnés à l'acheteur.

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Les inconvénients de la maison en lotissement

Le règlement et le cahier des charges du lotissement (fournis au cours de l'acquisition du terrain) définissent les règles imposées au nouveau propriétaire et à sa future maison.

Il est impossible de déroger à cette réglementation qui définit :

  • la destination du bien
  • la surface et la hauteur autorisées pour les constructions
  • le type et la hauteur autorisés des clôtures extérieures
  • les plantations accordées
  • les conditions d’accès et de desserte de chaque lot
  • les règles de stationnement
  • Etc.

Comme vu précédemment, le "colotis" devra s'acquitter des charges de copropriété, dévolues aux espaces communs (verdures, équipements, voiries).

        
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