Installation d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété

La création d’un ascenseur apporte une plus-value à un immeuble et un grand confort pour ses occupants. Mais c'est un projet onéreux et l'installation d'un tel équipement répond à une règlementation rigoureuse et à des normes de sécurité strictes. Voici les étapes et démarches qui attendent les copropriétaires lorsque la décision de l'installation d'un ascenseur dans un immeuble en copropriété a été votée.

Installation d’un ascenseur : un projet de longue haleine

Les démarches destinées à installer un ascenseur dans un immeuble en copropriété sont assez fastidieuses mais indispensables, voire obligatoires. Dans un premier temps, le projet doit être soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires. La prise de décision va se porter essentiellement sur 3 points. D’abord, il faut savoir si la majorité des copropriétaires est d'accord pour installer un ascenseur. Puis, il faut tenir compte du coût à prévoir et ensuite sélectionner le prestataire ascensoriste qui va prendre les travaux en charge et ensuite le contrat de maintenance.

Les démarches et étapes à ne pas négliger

Il est indispensable de se renseigner sur les différents éléments du projet. Il ne suffit pas que l’AG soit d’accord avec le principe de mettre en place un ascenseur mais, parallèlement, il faut avoir constitué un solide dossier dont la préparation revient généralement au syndic de copropriété. Plusieurs devis d'installation d'un ascenseur doivent être soumis aux copropriétaires lors de l'assemblée générale ainsi que tous les documents relatifs à ce projet. Les copropriétaires peuvent ainsi comparer les prix, les prestations, le service après-vente, la maintenance...
Ensuite, il existe différentes règlementations à connaître et à respecter, notamment sur le contrat d'entretien de l'ascenseur et sur les normes de sécurité en vigueur. Cette démarche d’investigation est essentielle pour mener à bien le projet de création d’un ascenseur dans la mesure où des difficultés techniques et des freins financiers ne manquent pas de surgir. Il faut donc tout prévoir.

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La prise de décision à l'AG

Une fois toutes les cartes en main, l’assemblée générale peut prendre une décision par rapport au montant des travaux et à la sélection du prestataire. Le devis doit préciser distinctement tous les éléments d’installation tels que l’équipement, les travaux d’installation, la main d'oeuvre mais aussi les divers honoraires (architecte, syndic, consultant). Ensuite, une fois que l’ascenseur sera opérationnel, il y aura également la maintenance qui devrait, de préférence, faire l’objet d’un contrat spécifique.

Les travaux d’installation d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété sont classés dans la catégorie des travaux d’amélioration. De ce fait, pour qu’ils puissent être entrepris, le projet doit être voté à majorité des deux tiers, en vertu de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.

Les normes d'installation à respecter

Les normes sont drastiques en matière d'ascenseur. Conformément à la circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes, une largeur de 0,80 mètre doit subsister dans l'escalier et chaque niveau desservi par l'ascenseur doit être accessible depuis les parties communes. La place disponible dans l'escalier va orienter le choix du modèle d'ascenseur et son emplacement (à l'intérieur ou à l'extérieur dans une cour par exemple).

Une assurance dommages-ouvrage et une déclaration auprès de la compagnie d'assurance pour modifier la police responsabilité civile sont obligatoires.

Bon à savoir
Une subvention de l'Anah peut être attribuée sous certaines conditions.