Copropriété : les travaux d’économies d’énergie

La majorité des logements en copropriété ont été bâtis bien avant l'émergence des réglementations thermiques. Leurs performances et équipements énergétiques sont donc globalement à revoir. Audit, obligations légales et vote en A.G, toutes les informations à connaître sur les travaux d'économie d'énergie en copropriété.

Copropriété et travaux d'énergie : l'audit obligatoire

Les audits sont obligatoires pour les copropriétés composées de 50 lots ou plus :

• dont les bâtiments sont à usage principal d’habitation (plus de la moitié de la surface du bien doit être réservée à cet usage),

• dont le permis de construire a été déposé à une date antérieure à celle du 1er juin 2001,

• qui disposent d'une installation collective de chauffage et / ou de climatisation.

L'audit fait ainsi apparaitre les faiblesses de l'immeuble en matière de consommation d'énergie. Il s'accompagne de préconisations présentées à l'ensemble des copropriétaires, en vue de travaux éventuels pour l'amélioration des performances énergétiques du bien.

Travaux d’économies d’énergie : sont-ils obligatoires en copropriétés ?

À la suite du DPE (diagnostic de performance énergétique) ou de l'audit, les copropriétaires décident de faire réaliser ou non les travaux d’économie d’énergie.

La loi GRENELLE II vise la réduction de la consommation énergétique des bâtiments d’habitation existants, d’ici 2020 : baisse de 38% de la consommation actuelle afin d'atteindre 160 KWH/m2/an.

Mais si rien n’oblige actuellement les copropriétaires à se conformer à cette législation, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte pourrait l'imposer.
-> Article 5 : obligation d’amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment, à chaque fois que des travaux lourds y sont réalisés (ravalement, toiture, etc.).

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Travaux d’économies d’énergie : le vote en assemblée générale

Lorsque les copropriétaires décident, suite à un premier vote en A.G, d'entreprendre des travaux d'économie d'énergie sur leur bâtiment, le syndic procède alors à la mise en concurrence de plusieurs entreprises.

Les différents travaux à mettre en œuvre et les devis ainsi collectés, sont ensuite présentés aux copropriétaires au cours d'une seconde assemblée générale.
-> Le vote qui s'ensuit peut ainsi décider d'un plan de travaux d’économies d’énergie (les travaux planifiés devront alors faire l’objet d’un vote distinct) ou conclure un contrat de performance énergétique.

À noter : les travaux à mettre en œuvre ici pourront porter sur les parties communes comme privatives.