AG de copropriétaires : les votes
L'assemblée générale de copropriétaires réunie au moins une fois par an permet le vote d'un certain nombre de résolutions qui garantissent le bon fonctionnement de la copropriété, la mise aux normes de l'immeuble et son entretien. Ces votes doivent respecter quelques règles qui ont évoluées avec l'entrée en vigueur de la loi ALUR. Suivez le guide.
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Assemblée générale de copropriété : qui vote et comment ?
Lors de l'assemblée générale réunissant les copropriétaires, l'ordre du jour présente l'ensemble des questions qui vont être abordées. Elles sont toutes débattues une à une et entérinées par un vote à main levée qui permet de valider ou non la résolution. Seules sont votées lors de l'assemblée générale les résolutions portées à l'ordre du jour.
Tous les copropriétaires disposent d'un droit de vote lors des assemblées générales et cela sans conditions. Ce droit ne peut en effet pas être remis en question selon la surface de l'appartement ou la date d'acquisition du logement par son propriétaire.
La voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents sera prise en compte lors de l'assemblée générale, exception faite des décisions qui ne requièrent que la majorité simple, ce qui exclut donc les absents.
Toutefois, lorsqu'un plusieurs propriétaires se partagent un bien - c'est le cas notamment des époux ou des indivisaires - ceux-ci doivent désigner, et cela avant chaque réunion, celui qui fera office de mandataire. En effet, chaque logement ne peux être représenté que par un seul votant.
Les règles de vote applicables lors d'une assemblée générale de copropriétaires
S'il n'existe pas de nombre minimum de votants nécessaires à la validité des décisions prises, la règle de la majorité est appliquée et prend une forme différente selon le degré d'importance de la résolution.
La loi ALUR du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénove vise notamment à simplifier les règles de vote durant les assemblées générales de copropriété. Ainsi, la prise de décisions s'effectue désormais comme suit :
| Exemples de décisions concernées | Règles de vote |
| Gestion courante de la copropriété comme : travaux de mise aux normes des équipements communs, certains travaux privatifs, validation du budget prévisionnel | Majorité simple |
| Changements relatifs au syndic ou au conseil syndical, installation d'une antenne collective, remise à neuf de l'immeuble ou de sa structure | Majorité absolue |
| Changement des règles d'usage de parties communes | Double majorité |
| Souscription à un prêt bancaire collectif, modifications relatives aux charges de copropriétés | Unanimité |
En savoir plus sur l'organisation d'une assemblée générale.
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