Travaux en copropriété : qui paye ?

Les frais engendrés par les travaux en copropriété, préalablement votés en assemblée générale, sont réglés par l'ensemble des copropriétaires qu'ils soient favorables ou non au projet. Mais tous ne devront pas s'acquitter des mêmes frais. Mais alors qui paye quoi ? La réponse dans cet article.

Paiement des travaux de copropriété : la quote-part

Les travaux sont acceptés par vote en assemblée générale de copropriété. À partir de cette décision collective, chaque copropriétaire se voit dans l'obligation de régler les charges liées aux travaux, et ce à hauteur de sa quote-part.

Chacun possède donc une quote-part de la copropriété qui s'exprime en tantièmes :

  • Le tantième équivaut à une part, elle-même exprimée en pourcentage.
  • Ce pourcentage est calculé par rapport à l'ensemble des parts de l'immeuble, réparties entre les copropriétaires.
  • Les tantièmes déterminent le pouvoir de vote en A.G et forment la base du calcul permettant la répartition du coût des travaux entre les copropriétaires.

Travaux en copropriété : calcul des tantièmes

Les tantièmes sont calculés en fonction de paramètres liés à la "qualité" des biens possédés par chacun :

  • aménagements intérieurs des appartements,
  • superficie, étage, orientation, vue ...
  • éléments de confort disponibles : ascenseur, jardin privatif, terrasse, etc.

Tous les copropriétaires ne paient donc pas les mêmes charges et il en va de même pour les travaux.

  • Loi du 10 juillet 1965 - article 5 : les dépenses générées par les travaux d'amélioration doivent être réparties en fonction des avantages qui en résulteront pour chaque lot (et donc pour chaque copropriétaire). Ces avantages sont librement définis par le syndic de copropriété.

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Paiement des travaux : cas spécifique des copropriétaires réticents

Quoi qu'il advienne, tous les copropriétaires devront participer au financement des travaux votés en assemblée générale.

Cependant, la loi prévoit un fractionnement du paiement pour les copropriétaires défavorables au projet et qui n'ont pas donné leur accord au lancement des travaux.

  • Une disposition mise en place lorsque les aménagements réclament un important investissement, souvent très lourd à assumer.

Le copropriétaire bénéficiant de cet échelonnement doit alors reverser 1/10ème de sa quote-part chaque année. Un versement annuel incluant les intérêts d'emprunt, ou augmenté du taux d'intérêt légal de l'année en cours si le syndic n'a pas contracté d'emprunt pour financer les travaux.

        
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