Copropriété : les travaux de réfection de la toiture
La toiture est un élément indispensable à tout habitat. Preuve de son importance : en copropriété, toute décision concernant son entretien, sa réparation et sa réfection doit être votée en assemblée générale. Focus sur les travaux de réfection de toiture en copropriété.
Travaux d’entretien en copropriété et réfection de toiture
Les travaux de réfection de toiture sont considérés comme de gros travaux d’entretien. La toiture fait partie intégrante des parties communes de l’immeuble en copropriété. En ce sens, toute décision concernant son entretien, sa réparation ou sa réfection doit être décidée au cours d’une assemblée générale. L’assemblée générale doit être convoquée par le syndic de l’immeuble en copropriété et la décision doit être votée à la majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).
A noter : pour les travaux urgents, considérés comme nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, le syndicat peut décider de lancer les travaux de réfection de toiture sans consulter ni demander l’autorisation à l’assemblée générale.
Qui paye les travaux de réfection de la toiture au sein d’une copropriété ?
Les gros œuvres tels que le sol, le plafond, l’escalier et la toiture sont comptés dans les parties communes. Il est à l’ensemble des copropriétaires de payer les dépenses liées aux travaux des parties communes. Chaque copropriétaire contribue donc aux dépenses, à hauteur des parts qui lui sont attribuées dans l’immeuble (autrement dit, en fonction de son tantième de propriété).
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Comment faire une demande de travaux ?
Les copropriétaires peuvent eux-aussi faire une demande de travaux de réfection de la toiture, de son entretien ou de sa réparation. Pour ce faire : ils doivent envoyer au syndic une lettre recommandée ou une lettre simple dans laquelle le ou les copropriétaires demandent à ce que les travaux de réfection soient inscrits à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire peut être mise en place en cas de travaux urgents. Cependant, les frais liés à la tenue de cette assemblée générale seront à la charge du copropriétaire en faisant la demande.
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Bonjour,
Même cas pour moi : dans une copropriété en "L" avec 2 toitures distinctes, il est spécifié dans le règlement de copropriété "gros oeuvre du batiment A" et "gros oeuvre du batiment B" les 2fanfan - Le 20/02/20 à 17h48
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Bonjour,
Les charges de réfection de la toiture d'une des deux maisons mitoyennes constituant une copropriété sont elles imputables à l'ensemble des copropriétaires ou seulement aux copropriétaires de la maison devant être réparée ? Selon la Cour de Cassation de Juin 2011, il semblerait que chaque bloc a ses "charges communes spéciales". Le même pb doit se poser pour les "barres d'immeubles" ayant 4 ou 5 entrées.
Avec mes remerciements pour les réponses qui permettraient de clarifier les choses lors de l'A.G.O.
Mercicao Thi Hong - Le 02/10/19 à 12h06
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