Copropriété : les travaux de ravalement de façade

Copropriété ou non, les travaux de ravalement de façade sont obligatoires, et imposés dans certaines communes tous les dix ans. Du vote en assemblée générale au financement, retour sur les conditions de réalisation de ce type de travaux dans les copropriétés.

Copropriété : les travaux de ravalement de façade

Copropriété : les travaux de ravalement de façade  © Kadmy - Fotolia.com

Pourquoi procéder au ravalement de façade d’un immeuble ?

Le ravalement de façade est obligatoire, qu’il s’agisse d’un immeuble détenu en copropriété ou non, selon le Code de l’urbanisme et de l’habitation. Il existe en effet une obligation de maintenir les façades des immeubles en bon état de propreté.
Cependant, il n’y aucune obligation concernant le rythme d’entretien. Autrement dit, c’est l’ensemble des copropriétaires qui peuvent faire le choix de procéder au ravalement de façade de leur immeuble lorsqu’ils le souhaitent, ou, en cas de nécessité, c’est le maire de la commune qui peut demander au syndicat de copropriété, et en injonction, le ravalement de la façade d’un immeuble (les travaux doivent, dans ce cas, être réalisés dans les trois mois suivant l’injonction).

Comment est prise la décision en copropriété ?

La décision de procéder aux travaux de rénovation de façade doit être votée à la majorité au cours d’une assemblée générale (même lorsque les travaux sont demandés par la mairie de la commune).
Dans le cas où la majorité ne serait pas atteinte, il y a deux solutions :

  • soit les votes atteignent un tiers des voix : un second vote immédiat est possible pour lequel la décision peut être prise à la majorité
  • soit les votes n’atteignent pas un tiers des voix : un second vote peut être organisé au cours d’une assemblée générale spéciale qui doit se tenir dans les trois mois suivant la première assemblée générale

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Comment les travaux sont-ils financés ?

Les travaux sont financés par tous les copropriétaires :

  • à hauteur de leurs parts dans la copropriété pour les parties communes
  • et l’intégralité du montant des travaux dans les parties privatives s’ils ont (volets, garde-corps et fenêtre par exemple)

Le montant des travaux est intégré aux charges communes générales. Malheureusement, les travaux de rénovation de façade sont parmi les plus coûteux dans la copropriété. Ils font ainsi généralement augmenter les charges de l’immeuble pour quelques années. Raison pour laquelle il est possible de souscrire à un prêt collectif à adhésion individuelle. C’est-à-dire que les copropriétaires souscrivent individuellement à un même prêt, proposé par la même banque, et géré dans son intégralité par le syndicat de copropriété. L’autre solution de financement est de faire appel à des fonds ou à des subventions.

        
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