Copropriété : les travaux obligatoires

Les copropriétés sont soumises à un certain nombre de travaux obligatoires. Des ouvrages qui permettront d'assurer la sûreté de l'immeuble, sa salubrité ou encore sa mise en conformité aux dernières normes énergétiques.

Copropriété : les travaux obligatoires

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Copropriété, quels sont les travaux obligatoires ?

Pour des raisons logiques de sécurité, d'hygiène et de problématiques environnementales, la loi impose aux copropriétés la mise en œuvre de certains travaux.
Des obligations légales régies par la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Les travaux d'amélioration obligatoires :

  • retrait des flocages contenant de l'amiante et déplombage de l'immeuble
  • mise en conformité des ascenseurs
  • mise en conformité des gaines et canalisations
  • installation d'un compteur de calories et d'un compteur d'eau chaude pour le chauffage collectif
  • ravalement de façade (dicté par la municipalité)
  • suppression du vide-ordure

Le cas particulier des travaux d'économie d'énergie :

  • la loi sur la transition énergétique (adoptée en octobre 2014), prévoit de rendre obligatoire les travaux visant l'économie d'énergie en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces. Dans certaines circonstances particulières, la réglementation oblige déjà les copropriétés à faire réaliser un audit énergétique de leur immeuble.

Les travaux obligatoires votés en assemblée générale de copropriété

L'assemblée générale des copropriétaires ne peut s'opposer en aucun cas à la réalisation des travaux rendus obligatoires par la loi.

Ici, le vote de la copropriété ne porte donc pas sur les travaux en eux-mêmes mais sur leurs conditions de mise en œuvre : quand ? Par quelle entreprise ? Pour quel prix ? Etc.

En dehors de cet aspect, les modalités du vote restent les mêmes que pour tout autre sujet :

  • le copropriétaire absent peut demander à être représenté par un tiers,
  • tout copropriétaire détient un nombre de voix équivalant à sa quote-part des parties communes,
  • les questions sont ici votées à la majorité absolue (plus de la moitié des copropriétaires doit valider la demande pour qu'elle soit adoptée).

Contribution au financement : on observe ici les mêmes règles de participation que pour les charges de copropriété.

À noter : des aides financières existent pour les travaux de copropriété et notamment pour ceux rendus obligatoires (éco-prêt, crédit d'impôt, ...).

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