Travaux en copropriété : comment les décisions sont-elles prises ?

En fonction des travaux à entreprendre sur la copropriété, le projet doit être voté en assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires. Rôle du Syndic, mise en concurrence, règle de majorité ... explication des points essentiels régissant cette procédure.

Travaux en copropriété : convoquer une assemblée générale

Les travaux à réaliser sur les parties communes d'une copropriété sont généralement engagés par son Syndic.

Mais en fonction de leur nature et de leur importance, ces travaux peuvent être :

• laissés à la libre initiative du Syndic,

ou

• votés par les copropriétaires.

Dans le second cas, une assemblée générale doit être convoquée. Le ou les travaux à envisager sont inscrits à l'ordre du jour de l'A.G (établi avec l'accord du conseil syndical de copropriété).

La convocation est envoyée à chaque copropriétaire, obligatoirement accompagnée de l'ordre du jour notifiant les travaux à envisager, ainsi que tout document nécessaire au vote.

Lorsque les travaux prévus dépassent le seuil de montant fixé par les copropriétaires en A.G, le syndic est soumis à une obligation de mise en concurrence.

• Cette procédure est instituée par la loi SRU. Elle s’impose aux travaux les plus importants comme aux simples travaux d’entretien, applicable sur tous les contrats autres que celui du syndic.

Modalité de vote en fonction des travaux de copropriété envisagés

Les travaux qui nécessitent un vote en assemblée générale sont soumis à plusieurs règles de majorité qui varient en fonction de leur nature :

• La majorité simple suffit aux travaux d’entretien, de conservation et d'accessibilité.

Pour être validés, le nombre de voix favorables au projet doit dépasser le nombre de voix défavorables (les abstentions ne comptent pas).

• La majorité absolue : plus de la moitié des copropriétaires (même absents) doivent valider les travaux.

Elle est nécessaire pour :

• les travaux d’économies d’énergie,
• les travaux entrepris par un copropriétaire et qui affectent les parties communes,
• les travaux devant transformer les contrats de fournitures d’eau.

Si le projet est ainsi adopté, les travaux devront alors être réalisés en conformité avec les modalités décidées par l’assemblée générale.

Cas particulier : en cas d'urgence, le Syndic a l'obligation de mettre en place les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Le vote préalable n'est alors plus obligatoire.

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