Dépannage de serrure, qui paye ? Propriétaire ou locataire ?

Dans le cadre d'une location, la question sur la prise en charge de frais suite à une intervention est souvent remise sur le tapis. C'est le cas pour un dépannage de serrure. Alors qui paye cette intervention, le propriétaire ou le locataire ? Nous vous aidons à mieux comprendre.

Dépannage de serrure, qui paye ? Propriétaire ou locataire ?

Dépannage de serrure, qui paye ? Propriétaire ou locataire ?  © alex carr - Fotolia.com

Les réparations de serrure à la charge du propriétaire

Le propriétaire bailleur a l'obligation de payer les frais de réparation de serrurerie dès lors qu'ils sont consécutifs à un mouvement du bâti de la porte, à une vétusté entrainant un mauvais fonctionnement de la serrure ou encore une malfaçon.
Locataire, avant de faire appel à un serrurier pour l'une de ces réparations, vous devez toujours prévenir le propriétaire bailleur afin qu'il constate par lui-même le défaut. Il pourra alors contacter directement un serrurier ou vous donner l'aval pour le faire mais c'est lui qui payera la facture.
En cas de porte insuffisamment sécurisée, vous pouvez demander au propriétaire un remplacement de celle-ci avant votre entrée dans le logement. C'est lui qui devra alors financer ce changement.

Les dépannages de serrure aux frais du locataire

Le locataire a en charge les frais qui touchent l'entretien courant du logement, les éléments le constituant et leurs petites réparations (Art. 7 loi 89-462 du 6 juillet 1989). En ce qui concerne les serrures, il ne s'agit pas seulement de celle de la porte d'entrée mais aussi celles des portes intérieures et des fenêtres.
L'entretien est principalement un graissage des gonds de portes et des divers mécanismes d'ouverture.
Parmi les charges de serrurerie que le locataire doit payer :

  • Le remplacement de petites pièces comme la visserie, les poignées, les joints, etc.
  • La reproduction des clés perdues ou cassées
  • Le changement du cylindre dû à des clés égarées ou cassées
  • L'ouverture de porte résultant d'une porte claquée ou à une perte/vol de clés
  • Vandalisme ou effraction

Si vous décidez de remplacer une porte pour diverses raisons pendant votre location, cet échange sera totalement à votre charge, à moins que vous demandiez au propriétaire de régler une partie et qu'il donne son accord.

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À savoir pour les réparations de serrure

  • Lors de l'état des lieux d'entrée, le locataire doit spécifier toutes remarques ou mauvais fonctionnement des serrures sur celui-ci. Un tel dysfonctionnement à l'entrée de votre logement ne peut pas être dû à une négligence d'entretien de votre part, vous pouvez donc demander au propriétaire le changement du cylindre à ses frais.
  • C'est le serrurier en tant que professionnel dans ce domaine, qui déterminera l'origine du dysfonctionnement et donc celui qui paiera le cout du dépannage.
  • Certaines assurances prennent en charge tous ou une partie des frais du serrurier suite à la perte ou au vol de vos clés.
  • En cas de vandalisme ou d'effraction, il est impératif de déposer une plainte à la gendarmerie et d'en informer rapidement votre assurance pour une prise en charge des frais.
        
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    NADIR - Le 07/09/18 à 20h03

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