Les appels de fonds en copropriété

Les appels de fonds en copropriété sont adressés tous les quatre mois aux copropriétaires par le syndic. Ils permettent ainsi le règlement des diverses charges inhérentes à la gestion de l'immeuble. Des appels de fonds spécifiques s'ajoutent à ces charges courantes, pour l'exécution de certains travaux.

Qu'est-ce qu'un appel de fonds en copropriété ?

Un appel de fonds est une demande adressée par le syndic à ses copropriétaires, réclamant les sommes dues par chacun d'eux afin de régler les charges, les travaux et toutes les dépenses de la copropriété.

Le syndic doit également mettre en place des provisions prélevées sur ces fonds. Celles-ci doivent ainsi permettre une gestion simplifiée des appels de fonds qui assurent la continuité des prestations nécessaires à la vie de l'immeuble, sans défaut de trésorerie.
En effet, alors que les appels de fonds ont lieu tous les quatre mois, les divers frais de copropriété surviennent tout au long de l'année.

Les charges soumises aux appels de fonds

  • Charges générales pour la conservation, l'entretien et l'administration de la copropriété. Leur répartition est proportionnelle aux tantièmes détenus par les copropriétaires.
  • Charges spéciales pour les divers services collectifs et les équipements communs (chauffage, ascenseur, etc.). Leur répartition est relative à l'utilité réelle des services pour chacun des lots.

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Les appels de fonds spécifiques pour travaux

  • Les gros travaux : préalablement votés par l'assemblée générale des copropriétaires, font eux aussi l'objet d'appels de fonds, mais qu'il convient de distinguer des appels de charges classiques. En effet, les frais engendrés par ces travaux seront réglés en plus des charges évoquées précédemment.

    Les modalités de ce type d'appel de fonds sont définies en assemblée générale par l'ensemble des copropriétaires. Ce sont eux qui décideront notamment des dates de paiement.
  • Les travaux urgents : le syndic est ici en droit de demander une provision spécifique, nécessaire à l'exécution immédiate de travaux permettant de sauvegarder l'immeuble et la sécurité des personnes.

    Le vote préalable de l'assemblée générale n'est donc pas obligatoire dans ce cas.
    La provision demandée ne pourra cependant pas excéder 1/3 du devis des travaux et nécessite l'accord du conseil syndical de copropriété.

Attention : les travaux de maintenance sont compris dans le budget prévisionnel et ne font donc pas l'objet d'un appel de fonds spécifique.

        
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