Charges de copropriété abusives : comment contester ?

Acheter un bien en copropriété est une belle aventure. Toutefois, celle-ci peut réserver de mauvaises surprises quant à la facturation des charges communes. Que faire contre les charges de copropriété abusives ? Voici quelques conseils.

Le caractère abusif des charges de copropriété

Le caractère abusif des charges communes, qui peut être invoqué par tout copropriétaire, s'apprécie à différents niveaux. On distingue en outre :

  • Les erreurs de répartition : Le copropriétaire constate soit que sa quote-part pour les charges générales n'est pas représentative et supérieure à la valeur de son lot par rapport à l'ensemble immobilier, soit que sa quote-part pour les charges spéciales tient compte de services ou équipements n'ayant aucune utilité potentielle pour son bien. Dans les deux cas, il paie plus qu'il ne le devrait pas rapport aux autres copropriétaires ;
  • La surfacturation de frais par les syndics de copropriété : Certains d'entre eux, peu scrupuleux, ont tendance à facturer des dépenses en sus alors qu'elles sont déjà incluses dans le contrat de base (tenue des Assemblées Générales ou du carnet d'entretien, ou gestion des archives par exemple).

Les possibilités de recours contre les charges de copropriété abusives

Les possibilités de recours pour contester des charges de copropriété abusives dépendent de la nature de celles-ci.
Si l'abus résulte d'une répartition illégale des charges, le copropriétaire peut tout d'abord demander la révision des quote-part en Assemblée Générale des copropriétaires, sans qu'un vote favorable à l'unanimité ne soit requis ; un vote à la majorité suffit.
Cependant, si les copropriétaires venaient à émettre certaines réticences, voire à refuser toute modification, le copropriétaire peut saisir le Tribunal de Grande Instance dont dépend son bien, qui imposera alors une répartition qui soit conforme à la réalité. Toutefois, hormis qu'elle soit longue et coûteuse, cette démarche doit être opérée dans les délais impartis.

Concernant les frais surfacturés par les syndics, les copropriétaires ne doivent pas hésiter à contester, mais les régularisations peuvent s'avérer fastidieuses, notamment si les sommes en cause ont déjà été débitées. Refuser l'approbation des comptes annuels ou l'octroi du quitus, ou lancer une procédure à l'encontre du syndic, sont des solutions envisageables, qui nécessitent là encore du temps et un certain budget.

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