La répartition des charges en copropriété

En achetant un bien faisant partie d'un ensemble immobilier, à usage commercial ou d'habitation, son acquéreur devient de fait membre de la copropriété et en est ainsi redevable d'une partie des dépenses communes. Comment s'effectue la répartition des charges en copropriété ? Éléments de réponse.

Comment sont réparties, d'une manière générale, les charges en copropriété ?

La répartition des charges en copropriété est régie par la Loi du 10 juillet 1965 qui fixe les règles afférentes aux copropriétés des immeubles bâtis.
Ce texte définit, autre autre, que chaque copropriétaire est redevable d'une partie des charges relatives aux parties communes et aux équipements communs, et ce en fonction de la quote-part que représente son lot, c'est-à-dire la valeur de son bien par rapport à celle de l'ensemble immobilier. La quote-part de chaque copropriétaire, le plus souvent exprimée en tantièmes, est par ailleurs inscrite dans l'état de division, pièce annexe au règlement intérieur de la copropriété.
Ainsi, chaque copropriétaire a l'obligation de s’acquitter des charges communes à hauteur de sa quote-part, qu'il s'agisse aussi bien de dépenses courantes ou spéciales, et ce même s'il n'était pas présent lors de l'Assemblée Générale qui a voté le budget prévisionnel.

Existe-t-il des cas particuliers de répartition des charges en copropriété ?

Selon la nature des dépenses, un propriétaire peut effectivement disposer de plusieurs quote-part différentes pour son bien, dont la répartition n'est pas la même.
Ce distinguo concerne notamment la répartition des charges spéciales, qui outre la valeur du lot, peut tenir compte du caractère d'utilité que peut revêtir un service ou un équipement commun pour chaque bien.
Il s'agit par exemple des dépenses relatives à un ascenseur ou à l'eau froide collective. Dans le premier cas, la répartition peut être effectuée sur la base d'un coefficient progressif en fonction de l'étage des lots, tandis que dans le second, si chaque bien n'est pas doté d'un compteur individuel, elle peut se faire selon la surface ou le nombre d'occupants du logement.

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