Copropriétaires : le versement des avances et provisions sur charges

Dans le cadre d’une copropriété, le syndic peut demander aux copropriétaires de verser des avances et des provisions sur charges en respectant les conditions et modalités préalablement fixées. Voici les différents versements qui peuvent être exigés.

Définition des termes

Tout d'abord, et avant d'entrer dans le cœur du sujet "Le versement des avances et provisions sur charges en copropriété", il est important de clarifier les termes "charges", «avances» et "provisions".

  • Les charges sont les dépenses courantes incombant aux copropriétaires selon la quote-part calculée sur la valeur des lots qu'ils possèdent.
  • Les provisions sur charges représentent les travaux non compris dans le budget prévisionnel tels que les travaux de conservation ou portant sur les équipements communs hors maintenance.
  • Les avances sont des fonds destinés à constituer des réserves en prévision du budget prévisionnel voté en assemblée générale. En cas de vente d'un bien, les avances seront remboursées par la copropriété alors que les provisions seront remboursées au prorata temporis par l'acheteur du lot (article 6-2 du décret du 17 mars 1967).

Les avances ou fonds de roulement en copropriété

Ce montant, qui ne doit pas excéder 1/6 du budget prévisionnel, est déterminé par le règlement de copropriété. Cette réserve d'argent peut aussi être définie dans le cadre d’une assemblée générale de copropriété. La somme est reversée par le syndic au moment de la vente du bien.

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Les provisions sur charges

Ce versement est égal à 25% du budget prévisionnel voté. Il est destiné aux dépenses correspondant au budget prévisionnel. Le syndic peut exiger ce versement à partir du premier jour du trimestre en cours (ou à une autre période déterminée en AG de copropriété).

Les provisions pour les dépenses exceptionnelles

Le montant de ces dépenses est fixé au cours de l’assemblée générale des copropriétaires. C’est également cette dernière qui détermine la date à laquelle la somme en question est due. Parmi les dépenses entrant dans cette catégorie, on retrouve les travaux destinés à entretenir ou à préserver l’immeuble et les interventions sur les équipements (hormis les interventions comprises dans le contrat de maintenance).

La provision pour la sauvegarde des bâtiments

Face à une situation urgente et pour entreprendre des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, le syndic demande une provision. Son montant ne doit pas être supérieur au tiers du devis des travaux voté à l'AG.

Les provisions spéciales pour travaux futurs

Enfin, il faut aussi mentionner les provisions permettant de couvrir les travaux qui pourraient devenir indispensables dans un délai de trois ans mais dont l’exécution n’a pas encore fait l’objet d’une décision. Il appartient au syndic de soumettre la décision portant sur les provisions à l’AG de copropriété. Il doit le faire dès qu’il est désigné et au moins une fois tous les 3 ans conformément à l'article 18 tiret 5 de la loi du 10 juillet 1965.

Dans tous les cas, c’est l’assemblée générale qui décide de la manière dont les fonds recueillis sont placés et affectés à la copropriété.

En savoir plus sur le financement des travaux en copropriété et les appels de fonds.

        
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COPROPRIÉTAIRES : LE VERSEMENT DES AVANCES ET PROVISIONS SUR CHARGES
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